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Informations aux médias


09.10.2014   
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’entreprise Groupe E ont signé un contrat portant sur la compensation des émissions de CO2 de la centrale à cycle combiné (gaz et vapeur) de Cornaux. La signature de ce contrat, qui règle les modalités de la compensation, est une condition préalable à l’octroi du permis de construire et d’exploiter délivré par la commune de Cornaux.

08.10.2014   
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui diverses modifications techniques de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Celles-ci visent à faciliter la réalisation de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en Suisse. De nouvelles dispositions ont aussi été introduites pour offrir une solution aux entreprises qui n’arrivent pas à acquérir suffisamment de droits d’émission sur le marché national actuellement. Ces modifications entrent en vigueur le 1er décembre 2014.

07.10.2014   
L'Office fédéral de l'environnement a déposé le 3 octobre 2014 une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre la société CCC Credit Card Center AG (CCC) pour abus de confiance. Il résilie le contrat qui le liait à cette société avec effet immédiat. Sous la marque VetroSwiss, la CCC a administré la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les bouteilles en verre, sur mandat de l'OFEV. Une partie des recettes a été utilisée de manière abusive. Le financement et l'organisation du recyclage du verre sont assurés.

01.10.2014   
L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) réglemente l’utilisation de 35 substances et groupes de produits qui présentent un danger potentiel pour l’homme et l’environnement. Des modifications du droit européen et d’accords internationaux ainsi que des enseignements tirés de l’exécution en Suisse nécessitent la révision de l’ordonnance. Le 1er octobre 2014, le DETEC a ouvert l’audition du projet de révision de l’ORRChim, qui durera jusqu’au 15 décembre 2014.

01.10.2014   
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en audition la révision de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’introduction d’un système mondial de classification et d’étiquetage pour les substances chimiques dangereuses rend cette révision nécessaire. Le Conseil fédéral souhaite en outre systématiser encore plus les mesures de sécurité et renforcer les contrôles ainsi que l’information du public. Sur la base des expériences faites, le nombre d’installations soumises à l’ordonnance a pu être réduit. Celles-ci pourront être contrôlées de manière plus ciblée.





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