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Selon l’art. 104 de la Constitution fédérale, "la
Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la
fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue
substantiellement:
- à la sécurité de l’approvisionnement de la
population;
- à la conservation des ressources naturelles et à
l'entretien du paysage rural;
- à l'occupation décentralisée du territoire".
Les buts ancrés dans la Constitution
indiquent clairement que l’agriculture remplit des tâches qui vont au-delà de la
seule production de denrées alimentaires. On parle à ce
propos de multifonctionnalité de l’agriculture. L’entretien
du paysage, la sauvegarde des bases naturelles de l’existence et l’occupation
décentralisée du territoire sont des tâches d’intérêt public qui ne sont que
partiellement rétribuées par le marché.
C’est en 1996 que la notion de
durabilité a été introduite dans la Constitution pour la première fois. Elle
représente, depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le
développement (CNUED) de 1992, à Rio de Janeiro, une ligne directrice majeure en
matière de politique.
Le Conseil fédéral entend suivre
les effets de la nouvelle politique agricole. Il a créé les
conditions indispensables pour ce faire dans son ordonnance sur l'évaluation de la
durabilité de l'agriculture. Les dispositions de l’art.
1, al. 1, de ladite ordonnance prévoient que la politique agricole et les prestations de
l’agriculture doivent être régulièrement évaluées sous l’angle de la
durabilité, alors qu’en vertu de l’art. 2 ce sont
les conséquences économiques, sociales et écologiques qui doivent être évaluées. L’OFAG publiera chaque année un rapport sur les résultats
des analyses.
Les trois dimensions de la
durabilité constituent la structure de base des informations contenues au chapitre 1 du
Rapport agricole, chapitre consacré au rôle et à la
situation de l’agriculture.
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