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Libre-échange entre la Suisse et l'UE

Agriculture, sécurité alimentaire, sécurité des produits et santé publique

Les négociations relatives à l'Accord sur l'agriculture, la sécurité des aliments et des produits et la santé publique ont pour objectif de créer des liens plus étroits entre les différents acteurs de la chaîne de création de valeur dans le secteur agro-alimentaire. Elles ont également pour but de renforcer la coopération avec l'Union européenne (UE) dans le domaine de la sécurité des aliments, la sécurité des produits et la santé publique.

Un accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE dans le secteur agroalimentaire (ALEA) devrait contribuer à ouvrir les marchés aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Il devrait permettre d'éliminer les entraves au commerce tant tarifaires (droits de douane et contingents) que non tarifaires (prescriptions diverses en matière de production et d'homologation). Le libre-échange ne concernerait pas seulement les matières premières issues de l'agriculture (comme le lait ou les animaux de boucherie), mais également les secteurs situés en amont et en aval de la filière. En d'autres termes, il toucherait aussi bien les produits nécessaires à la production agricole (semences, machines, etc.) que les produits issus de l'industrie de transformation (fromages, yogourts, etc.).

L'ALEA s'inscrirait ainsi de manière cohérente dans les réformes de la politique agricole menées jusqu'ici et serait destiné à améliorer la compétitivité de l'agriculture suisse sur le plan international. Une ouverture face à l'UE se traduirait par une réduction des coûts de production pour les agriculteurs suisses et pour l'industrie helvétique de transformation, facilitant ainsi l'accès au marché de l'UE. Pour le consommateur suisse, cela entraînerait une baisse des prix des denrées alimentaires. Les retombées sur l'économie seraient positives et se traduiraient par une augmentation durable du PIB de l'ordre de 0,5 %, soit 2 milliards de francs.

L'ouverture des marchés représente toutefois un défi de taille pour l'agriculture. Afin de permettre aux exploitations de s'orienter vers les nouveaux marchés et de les aider à se restructurer, l'ALEA ne pourrait être introduit que de manière progressive et devrait être complété par des mesures d'accompagnement.

Mesures d’accompagnement à l’ouverture du marché

Type: PDF
Mesures d’accompagnement dans le cadre d’un accord de libre-échange agroalimentaire
Rapport du GT Mesures d’accompagnement à l’intention du Département fédéral de l’économie
Dernière modification: 08.07.2009 | Taille: 726 kb | Type: PDF

Type: PDF
Communiqué de presse du 14 janvier 2009
Dernière modification: 24.02.2009 | Taille: 20 kb | Type: PDF

Type: PDF
Communiqué de presse du 9 octobre 2008
Dernière modification: 09.10.2008 | Taille: 20 kb | Type: PDF

Type: PDF
Libre-échange agroalimentaire avec l’UE: le groupe de travail Mesures d’accompagnement a été mis en place
Communiqué de presse du 8 avril 2008
Dernière modification: 09.10.2008 | Taille: 64 kb | Type: PDF

Financement des mesures d'accompagnement

Type: PDF
Communiqué de presse du 25 février 2009
Dernière modification: 25.02.2009 | Taille: 24 kb | Type: PDF

Type: PDF
Message relatif à la modification de la loi sur l’agriculture
(Réserve au bilan destinée au financement de mesures d’accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l’agriculture)
Dernière modification: 25.02.2009 | Taille: 178 kb | Type: PDF

Type: PDF
Communiqué de presse du 10 septembre 2008
Dernière modification: 24.02.2009 | Taille: 61 kb | Type: PDF

Type: PDF
Projet soumis à consultation
Dernière modification: 24.02.2009 | Taille: 154 kb | Type: PDF


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Informations complémentaires

Type: PDF

Mars 2014
05.03.2014 | 104 kb | PDF
Type: PDF

Séance d'information du 3 juillet 2009
09.07.2009 | 588 kb | PDF

Cycles de négociations

Questions fréquentes

Dossiers de négociation



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