Office fédéral de l'agriculture OFAG

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SST et SRPA

Les exigences de la législation sur la protection des animaux doivent être respectées par tous les détenteurs d'animaux. Pour les agriculteurs c'est l'une des conditions de base qu'ils doivent remplir pour avoir droit aux paiements directs (manuels de contrôle relatifs à la protection des animaux de l'Office vétérinaire fédéral OVF).

La participation aux programmes éthologiques de la Confédération

  • Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST); et
  • Sorties régulières en plein air (SRPA)

est par contre facultative. Chaque agriculteur peut choisir pour quelles catégories d'animaux il participe à l'un ou aux deux de ces programmes.

Les programmes SST et SRPA posent des exigences quant au bien être des animaux qui sont bien plus hautes que celles définies dans la législation sur la protection des animaux. Cela implique des prestations supplémentaires fournies par les agriculteurs:

  • Concernant le programme SST, ce sont les coûts élevés dus par exemple aux dimensions plus importantes des surfaces de stabulation, ainsi que le surcroît de travail et les dépenses plus élevées en matériel, en particulier pour la litière.
  • Pour le programme SRPA, les prestations supplémentaires sont surtout engendrées par un surcroît de travail, notamment pour conduire les animaux au pâturage et pour le retour, pour clôturer les pâturages et entretenir ces derniers.

Les prestations supplémentaires fournies par les agriculteurs sont compensées d'une part par les contributions SST (depuis 1996) et SRPA (depuis 1993) versées par la Confédération, et d'autre part par le prix plus élevé des produits alimentaires issus d'une production particulièrement respectueuse des animaux.

Participation

Type: PDF
Participation aux programmes SST et SRPA en 2011
Dernière modification: 20.12.2012 | Taille: 25 kb | Type: PDF

Exigences

Jusqu’au 30 septembre 2008 les exigences étaient fixées dans les ordonnances SST et SRPA. Le 1er octobre 2008, celles-ci ont été remplacées par l’ordonnance sur les programmes éthologiques (voir « Bases légales » dans la partie droite de l’écran). Les exigences fixées dans la nouvelle ordonnance sont regroupées par catégorie d’animaux dans les documents « SST et SRPA – Exigences concernant ... ».

Animaux de l’espèce bovine et buffles d‘Asie

Type: PDF
II. Couches souples dans les étables à stabulation libre avec box
Valable dès le 19.04.2010 | Taille: 85 kb | Type: PDF

Volaille de rente

Type: PDF
Restriction des sorties en raison des conditions météorologiques
Dernière modification: 16.09.2010 | Taille: 1100 kb | Type: PDF

Type: PDF
SST et SRPA - journal des sorties pour la volaille de rente
Dernière modification: 30.09.2008 | Taille: 81 kb | Type: PDF

Type: PDF
SST et SRPA - Qu'est-qui change le 1.10.2008
Dernière modification: 02.03.2009 | Taille: 464 kb | Type: PDF

Type: PDF
Volaille de rente - SST+SRPA: informations sur le croquis du poulailler et de l'ACE
Dernière modification: 22.08.2008 | Taille: 24 kb | Type: PDF

Type: PDF
Eclairage des poulaillers selon l'ordonnance SST
Dernière modification: 13.04.2006 | Taille: 70 kb | Type: PDF


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Bases légales

Type: PDF

Modifications valables dès le 1er août 2011
04.08.2011 | 185 kb | PDF
Type: PDF

avec commentaire et instructions
06.02.2012 | 217 kb | PDF
Type: PDF

valable à partir du 01.01.09
16.10.2008 | 176 kb | PDF


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