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Paiements directs

Les paiements directs sont un élément principal de la politique agricole. Ils permettent, d’une part, de séparer la politique des prix et des revenus et, d’autre part, de rétribuer les prestations fournies dans l'intérêt général. On fait une distinction entre les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural, notamment en montagne et dans les régions périphériques.

Rétribution de prestations fournies dans l'intérêt général

Ces prestations de l’agriculture sont rétribuées au moyen des paiements directs généraux. En font partie les contributions à la surface et les contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers, contributions qui ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de toute la surface agricole. Dans la région des collines et de montagne, les agriculteurs touchent en outre des contributions pour des terrains en pente et d’autres pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles. Il est ainsi tenu compte des difficultés d’exploitation dans ces régions. Les prestations écologiques requises (PER) sont le préalable de l’octroi de tous les paiements directs (contributions d’estivage exceptées).

Rétribution de prestations particulières dans le domaine de l’écologie et de la garde des animaux

Tant les contributions écologiques et éthologiques que les contributions d’estivage, ou celles en faveur de la qualité écologique et de la protection des eaux rétribuent les prestations qui vont au-delà des PER. La Confédération se propose d’atteindre par ce biais les objectifs suivants:

promouvoir la biodiversité dans les régions agricoles;
réduire la pollution des eaux par les nitrates et le phosphore;
réduire l’utilisation de substances auxiliaires;
encourager l'élevage dans des conditions particulièrement respectueuses des animaux;
assurer l'utilisation durable de la région d'estivage.

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