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Paiements directs

Chacune des prestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture en vertu de l'art. 104 de la Constitution fédérale est désormais encouragée par un type de paiement direct spécifique. Le nom de chaque type de contribution correspond à l'un des objectifs poursuivis par les instruments des paiements directs  L'illustration suivante présente le concept et la structure du nouveau système des paiements directs.
Concept et structure du nouveau système des paiements directs
Concept et structure du nouveau système des paiements directs

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Informations complémentaires

Type: PDF

Flyer
08.05.2014 | 2857 kb | PDF
Type: PDF

09.12.2015 | 431 kb | PDF

Bases légales 2016

Type: PDF

21.01.2014 | 299 kb | PDF
Type: PDF

avec commentaire et instructions
22.12.2015 | 1680 kb | PDF
Type: PDF

avec commentaire et instructions 2016
24.11.2015 | 612 kb | PDF

Bases légales 2015

Type: PDF

avec commentaire et instructions
28.05.2015 | 941 kb | PDF
Type: PDF

avec commentaire et instructions
26.11.2014 | 558 kb | PDF


http://www.blw.admin.ch/themen/00006/index.html?lang=fr