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OLD Importation de chevaux, bovins, porcs, moutons, chèvres et semence de taureaux

Les contingents tarifaires n° 1 Animaux de l’espèce chevaline (3822 têtes), n° 2 Animaux de l’espèce bovine (1200 têtes), n° 3 Animaux de l’espèce porcine (100 têtes), n° 4.1 Animaux de l’espèce ovine (500 têtes), n° 4.2 Animaux de l’espèce caprine (100 têtes) et n° 12 Se-mence de taureaux (800 000 doses) sont administrés comme suit par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) :

L’importation de chevaux est réglementée par l’ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (OIAgr ; RS 916.01). Elle ne nécessite pas d‘autorisation, ce qui signifie qu’aucun permis d’importation général (PGI) n’est nécessaire pour l’importation de chevaux. Le contingent tarifaire Animaux de l’espèce chevaline est réparti dans l’ordre d’arrivée des déclarations en douane.

L’ordonnance sur l’élevage (OE ; RS 916.310) régit l’importation des bovins, porcs, ovins et caprins, ainsi que l’importation de semence de taureaux. Le contingent tarifaire Animaux de l’espèce bovine est mis en adjudication ; les autres contingents tarifaires sont répartis dans l’ordre d’arrivée des demandes d’autorisation à l’OFAG.

Selon l’OE, seuls les animaux d’élevage de race pure qui sont inscrits au herd-book d’une organisation d’élevage étrangère reconnue peuvent être importés dans le contingent tarifaire (c’est-à-dire au taux du contingent). L’importation pour l’élevage d’animaux de rente et d’animaux d’élevage issus de croisements est toutefois possible à certaines conditions.

Selon l’OE, les parts de contingent tarifaire Semence de taureaux ne peuvent être attribuées qu’aux centres d’insémination produisant dans le pays.

Aide-mémoire

Type: PDF
Aide-mémoire concernant l’importation de produits agricoles
Dernière modification: 30.12.2011 | Taille: 234 kb | Type: PDF

Type: PDF
Annexe 10 - Dispositions particulières en matière d’importation pour la semence de taureau
Dernière modification: 07.04.2011 | Taille: 38 kb | Type: PDF

Informations, statistiques

Contingent tarifaire no 1 Animaux de l'espèce chevaline - Aperçu :

Contingent tarifaire no 3 Animaux de l'espèce porcine - Aperçu :

Quantité de référence annuelle :100 unités
Contingent restant 2009 au 31.12.2009:96 unités
Contingent restant 2010 au 31.12.2010:27 unités
Contingent restant 2011 au 31.12.2011:97 unités
Contingent restant 2012 au 31.12.2012:100 unités

 

Contingent tarifaire partiel no 4.1 Animaux de l'espèce ovine - Aperçu :

Quantité de référence annuelle :500 unités
Contingent restant 2009 au 31.12.2009:183 unités
Contingent restant 2010 au 31.12.2010:55 unités
Contingent restant 2011 au 30.09.2011:0 unités
Contingent restant 2012 au 03.09.2012:0 unités

 

Contingent tarifaire partiel no 4.2 Animaux de l'espèce caprine - Aperçu :

Quantité de référence annuelle :100 unités
Contingent restant 2009 au 31.12.2009:64 unités
Contingent restant 2010 au 31.12.2010:41 unités
Contingent restant 2011 au 31.12.2011:22 unités
Contingent restant 2012 au 31.12.2012:73 unités

 

Appels d'offre et résultats des adjudications

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 1/2013
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Valable dès le 01.11.2012 | Taille: 38 kb | Type: PDF

Archive: Attribution des parts de contingent

Type: PDF
Mise en adjudication du contigent tarifaire des animaux de l’espèce bovine 2009 - 2015
Dernière modification: 05.11.2014 | Taille: 53 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 1/2009
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Dernière modification: 03.05.2011 | Taille: 44 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 2/2009
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Dernière modification: 03.05.2011 | Taille: 43 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 1/2010
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Dernière modification: 27.01.2010 | Taille: 60 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 2/2010
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Dernière modification: 04.05.2010 | Taille: 30 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 1/2011
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Dernière modification: 03.05.2011 | Taille: 34 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 2/2011
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Dernière modification: 03.05.2011 | Taille: 34 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 1/2012
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Valable dès le 04.04.2011 | Taille: 35 kb | Type: PDF

Type: PDF
Contingent tarifaire n° 02 Animaux de l’espèce bovine - Mise en adjudication de la tranche 2/2012
Résultats de la procédure d'adjudication du contingent tarifaire «animaux de l’espèce bovine»
Valable dès le 01.05.2012 | Taille: 39 kb | Type: PDF

Lien pour la production et ventes d'animaux d'élevage et de rente


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