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Accord agricole CH-UE

L’Accord du 21 juin 1999 conclu entre l’Union européenne (UE) et la Suisse relatif aux échanges de produits agricoles (accord agricole) est entré en vigueur le 1er juin 2002. Il permet d'améliorer l'accès réciproque au marché.

L’accord agricole comprend un accord-cadre (règles concernant la provenance des produits, clause évolutive et clause de sauvegarde, règlement des différends, institution du Comité mixte de l’agriculture), des concessions douanières, des conventions concernant l’élimination d’entraves techniques au commerce ainsi que des déclarations relatives à diverses questions commerciales et à divers produits.

Il vise à améliorer l'accès réciproque au marché par une réduction ou une suppression des droits de douane perçus sur des produits choisis et par des simplifications dans les échanges.

Points principaux :

  • L'accord agricole prévoit des concessions douanières réciproques pour les produits présentant un intérêt particulier pour la Suisse et pour l'UE. Il s'agit avant tout des secteurs suivants: fromage, fruits et légumes, horticulture et spécialités de viande.
  • Une libéralisation intégrale du commerce de fromage est prévue après une période transitoire de cinq ans.
  • L'accord simplifie les échanges dans le domaine des denrées alimentaires en réduisant voire en levant des entraves non tarifaires au commerce. A cet égard, certaines prescriptions techniques dans les domaines tels que médecine vétérinaire, protection des plantes, agriculture biologique et normes qualitatives pour les fruits et légumes sont reconnues comme équivalentes.
  • Les appellations d'origine de vins et spiritueux bénéficient d'une protection de part et d'autre. D'autres secteurs pourront en profiter ultérieurement, notamment celui du fromage.


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