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Office fédéral de l'agriculture OFAG
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Agriculture biologique
Numéros de code des organismes de certification bio : Questions et réponses sur l’utilisation
Dernière modification: 25.05.2010 | Taille: 81 kb | Type: PDF
Dernière modification: 25.05.2010 | Taille: 81 kb | Type: PDF
Importation de produits biologiques: Liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle
Nouveautés en matière d’importation de produits biologiques
Information_septembre 2012
Valable dès le 25.09.2012 | Taille: 51 kb | Type: PDF
Information_septembre 2012
Valable dès le 25.09.2012 | Taille: 51 kb | Type: PDF
| Titre | Format | Date |
|---|---|---|
| Avril 2013. Liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle | PDF (382 Kb) | 02.05.2013 |
| Septembre 2012. Liste des organismes de certification agrées et des autorités de contrôle | PDF (146 Kb) | 24.09.2012 |
Autorisations à commercialiser en Suisse des produits bio importés
Autorisations individuelles à commercialiser en Suisse des produits importés issus de l'agriculture biologique - accordées par l'Office fédéral de l'agriculture
Valable dès le 07.11.2012 | Taille: 532 kb | Type: PDF
Valable dès le 07.11.2012 | Taille: 532 kb | Type: PDF
Importation de produits biologiques: Guide et formulaires
Importation de produits biologiques - Guide
Dernière modification: 03.05.2013 | Taille: 437 kb | Type: PDF
Dernière modification: 03.05.2013 | Taille: 437 kb | Type: PDF
Reconversion par étapes à l’agriculture biologique : Formulaires pour les exploitations
A certaines conditions, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut autoriser la reconversion par étapes à l’agriculture biologique pour les exploitations pratiquant l’arboriculture, les cultures maraîchères ou la culture de plantes ornementales, ainsi que pour celles qui gardent des animaux de rente.
Transformation de produits biologiques : Formulaires pour les entreprises de transformation
Utilisation d’ingrédients d’origine agricole non biologiques
L’Office fédéral de l’agriculture est habilité à permettre temporairement l'utilisation en quantité limitée d’un ingrédient n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation du département.
L’Office fédéral de l’agriculture est habilité à permettre temporairement l'utilisation en quantité limitée d’un ingrédient n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation du département.
Demande d'autorisation de l'utilisation dans l'entreprise d'un ingrédient d'origine agricole qui n'est pas issu de la production biologique
Dernière modification: 09.01.2013 | Taille: 101 kb | Type: DOC
Dernière modification: 09.01.2013 | Taille: 101 kb | Type: DOC
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