Office fédéral de l'agriculture OFAG

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Appellations d'origine et indications géographiques

La protection de certaines désignations de produits agricoles vise à défendre les consommateurs contre la tromperie et à protéger les paysans contre la concurrence déloyale quant à l'utilisation de ces désignations.


Registre des appellations d'origine et des indications géographiques

Type: PDF
Délai transitoire AOP/IGP
Valable dès le 30.03.2010 | Taille: 117 kb | Type: PDF


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Faits et chiffres

Type: PDF

du potentiel AOP/IGP des produits figurant à l'Inventaire du Patrimoine culinaire
26.09.2012 | 3174 kb | PDF
Type: PDF

d’élaboration d’une demande AOP-IGP en Suisse
26.09.2012 | 21 kb | PDF
Type: PDF

03.04.2014 | 140 kb | PDF
Type: PDF

pour le dépôt d’une demande d’enregistrement ou d’une demande de modification de cahier des charges
25.01.2011 | 498 kb | PDF

Liens

Bases légales



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info@blw.admin.ch | Informations juridiques
http://www.blw.admin.ch/themen/00013/00085/00094/index.html?lang=fr