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Elaboration des projets

Objectif technique et durée des projets

7

Contributions fédérales à l'élaboration d'un projet

9

Délimitation de l'aire d'alimentation

16

Délimitation de la zone de projet

17

Descriptif de la situation actuelle

19

Objectifs et mesures

21

Concept de la mise en oeuvre

25

Calcul de l'indemnisation des mesures

26

Zone de référence

26

Planification du contrôle des résultats

37

Demande d'octroi de contributions fédérales

38

Prolongation du projet

Marche à suivre en cas de prolongation du projet

39

Rédaction d'un rapport

Rédaction annuelle d'un rapport par le canton

42

Aperçus/Graphiques

Contenu d'un projet/d'une demande

14

Déroulement de l'élaboration du projet

13

Aire d'alimentation et zone de projet

18

Aperçu des différentes manières de procéder envisageables selon la zone de projet et les données disponibles

24

Zone de référence pour le calcul des indemnités

27

Instruments/supports auxiliaires

Formulaire sur l'utilisation des surface dans la
zone de projet

40

Modèle de rapport annuel du canton

42

Check-list  « Exigences posées au dépôt d'une demande »

47

Check-list pour la prolongation d'un projet

52

Calcul des contributions avec méthode de référence: exemple

55

Exemple de contrat avec les agriculteurs

62

Contact

Groupe de travail Nitrate de la Confédération

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