Demandes de financement par l’OFAG

Appels d’offres publics pour la réalisation de projets de vulgarisation agricole

La procédure d’appel d’offres pour la réalisation de projets de vulgarisation a d’abord pour objectif de créer davantage de concurrence et de faciliter la comparaison des coûts et, en second lieu, d’élargir la marge de manœuvre et de favoriser l’innovation au sein du système d’innovation et de connaissances agricoles LIWIS. De nouveaux acteurs ont ainsi la possibilité de s’engager dans la vulgarisation et de faire la preuve de leur efficacité. De plus, elle permet à des acteurs, nouveaux ou établis, d’aborder de nouveaux domaines de la vulgarisation et de proposer de nouvelles approches. Il en résultera une flexibilité accrue et une revitalisation du système, favorables à l’innovation.

Fonctionnement et missions de la vulgarisation

La vulgarisation vise des effets de deux sortes :

La réalisation des effets souhaités passe par quatre grands axes :

L’application des mesures, la défense des intérêts de la profession et le lobbying, les expertises effectuées pour des parties en vue d’une clarification ou rédigées en cas de conflits, etc., ne sont pas considérées comme faisant partie de la vulgarisation.

Critères formels de recevabilité de la demande

Conformément à l’art. 136, al. 3, LAgr, les institutions ou organismes opérant à l’échelle interrégionale ou nationale peuvent déposer des demandes de financement de projets de vulgarisation.

Il est aussi possible de financer des projets collectifs de consortiums. On entend par consortium l’association d’au moins deux institutions ou organismes. De préférence, il sera fait appel à des praticiens compétents.

La demande doit être soumise au moyen du formulaire prévu, auquel on joindra le tableau des coûts correspondant (cf. lien « Documentation »).

Les délais et l’adresse à laquelle la demande doit être envoyée figurent sous le lien « Contact ».

Critères d’évaluation

  • Évaluation thématique : utilité et urgence
  • Évaluation scientifique et méthodologique : qualité et intégration dans les connaissances (lien avec le savoir existant, intégration dans le système d’innovation et de connaissances agricoles et mesures visant à garantir la plus grande diffusion possible)
  • Évaluation en termes de ressources : rapport entre les ressources utilisées et les objectifs du projet

Décision

Une fois l’instruction terminée, le dossier est transmis au comité de direction de l’OFAG, qui statue sur la demande. La décision est communiquée aux demandeurs par écrit. Si la demande est acceptée, le financement est réglé contractuellement.

Informations complémentaires

Dernière modification 07.12.2018

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Contact

Les demandes peuvent être adressées par écrit à :

Office fédéral de l’agriculture OFAG

Secteur Recherche, innovation et évaluation Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne

Anton Stöckli

Délais :

Délais de dépôt des demandes en 2019 :

23.01.2019
28.08.2019

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