De quoi a-t-on besoin?
Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF compétent vous renseigne à ce sujet www.douane.ch -> Renseignements en matière de tarif . Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
En entrant le numéro du tarif douanier dans le tarif douanier électronique, vous pouvez déterminer si vous avez besoin d'un permis général d'importation (PGI) pour l'importation du produit.
Comment l’importation de fruits frais et de légumes frais est-elle réglementée ?
Il existe pour chaque produit une période administrée et une période non administrée, qui sont dans la plupart des cas déterminées en fonction de l'offre indigène. Les droits de douane et les possibilités d'importation varient en fonction de ces périodes.
Période non administrée |
Période administrée |
Pas de production indigène |
Production indigène |
Possibilités d'importations en termes de quantités |
Importations seulement possibles de manière restreinte |
Quels sont les contingents et comment puis-je en obtenir une part ?
Durant la période administrée, des contingents peuvent être libérés quand l'offre indigène ne suffit pas à couvrir la demande. Les importations effectuées dans le cadre du contingent sont assujetties à un droit de douane bas (taux du contingent, TC). Si aucun contingent n'est libéré, les importations ne peuvent être effectuées qu'à un droit de douane élevé (taux hors contingent code 1). Le contingent est réparti en fonction des achats de marchandise indigène et des importations effectuées par chaque importateur au cours de l'année précédente.
Vous trouverez ici une représentation graphique des périodes administrées, des numéros du tarif douanier et des droits de douane de tous les produits.
