selon le chiffre 3 du rapport du 16 février 2005 du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires en 2004
Tiré à part
Introduction
Dernière modification 03.06.2016
selon le chiffre 3 du rapport du 16 février 2005 du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires en 2004
Tiré à part
Dernière modification 03.06.2016