selon le Rapport du Conseil fédéral du 10 janvier 2018 sur les mesures tarifaires prises en 2017
Vue d'ensemble sur la répartition des contingents tarifaires
2017 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 385 kB, 15.01.2020)Bases légales ; remarques préliminaires générales ; définitions (prestation en faveur de la production indigène/obligation de prendre en charge ; chiffres comparatifs d'importation ; système du fur et à mesure ; mise en adjudication ; répartition selon les besoins) ; attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires ; administration des parts de contingent individuelles
Organisation de marchés
- Equidés
- Animaux reproducteurs, animaux de rente et semence de bovins
- Viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, charcuterie et volaille
- Lait, produits laitiers
- Oeufs et produits à base d'oeufs
- Fleurs coupées
- Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre
- Légumes frais et fruits frais
- Légumes congelés
- Fruits à cidre et produits de fruits
- Blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation humaine
- Vin, jus de raisin et moût de raisin
Vue d'ensemble sur l'utilisation des contingents tarifaires
Dernière modification 16.01.2019
