Publication de l'attribution des contingents tarifaires 2018

Vue d'ensemble sur la répartition des contingents tarifaires

 

2018 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 691 kB, 15.01.2020)Selon le Rapport du Conseil fédéral du 16 janvier 2019 sur les mesures tarifaires prises en 2018

Bases légales ; remarques préliminaires générales ; définitions (prestation en faveur de la production indigène/obligation de prendre en charge ; chiffres comparatifs d'importation ; système du fur et à mesure ; mise en adjudication ; répartition selon les besoins) ; attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires ; administration des parts de contingent individuelles

Organisation de marchés

  • Equidés
  • Animaux reproducteurs, animaux de rente et semence de bovins
  • Viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, charcuterie et volaille
  • Lait, produits laitiers
  • Oeufs et produits à base d'oeufs
  • Fleurs coupées
  • Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre
  • Légumes frais et fruits frais
  • Légumes congelés
  • Fruits à cidre et produits de fruits
  • Blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation humaine
  • Vin, jus de raisin et moût de raisin

 

Vue d'ensemble sur l'utilisation des contingents tarifaires

 

Dernière modification 17.01.2019

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/markt/einfuhr-von-agrarprodukten/veroeffentlichung-der-zuteilung-der-kontingentsanteile/veroeffentlichung-der-zuteilung-der-kontingentsanteile-2018.html