2018 Contingents tarifaires selon les organisations de marché, conformément à l'annexe 3 de l'ordonnance sur les importations agricoles (PDF, 691 kB, 15.01.2020)Selon le Rapport du Conseil fédéral du 16 janvier 2019 sur les mesures tarifaires prises en 2018
Bases légales ; remarques préliminaires générales ; définitions (prestation en faveur de la production indigène/obligation de prendre en charge ; chiffres comparatifs d'importation ; système du fur et à mesure ; mise en adjudication ; répartition selon les besoins) ; attribution et utilisation des parts de contingent tarifaires ; administration des parts de contingent individuelles
Organisation de marchés
- Equidés
- Animaux reproducteurs, animaux de rente et semence de bovins
- Viande des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et porcine, charcuterie et volaille
- Lait, produits laitiers
- Oeufs et produits à base d'oeufs
- Fleurs coupées
- Pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre
- Légumes frais et fruits frais
- Légumes congelés
- Fruits à cidre et produits de fruits
- Blé dur, blé panifiable et céréales secondaires destinés à l'alimentation humaine
- Vin, jus de raisin et moût de raisin
Vue d'ensemble sur l'utilisation des contingents tarifaires
Dernière modification 17.01.2019