Exportation

 

Exportation de végétaux

ainsi que de parties de végétaux, fruits et légumes, terre et substrats de culture, boisExport von Pflanzen und pflanzlichen Produkten

Vers les pays de l’UE

Vers les Etats non membres de l’UE (pays tiers)

Pour l'exportation dans des Etats  non membres de l'UE, la législation du pays importateur est applicable. Dans la plupart des cas, un certificat phytosanitaire est nécessaire. Il doit être demandé au Service phytosanitaire d'Agroscope (ASP). Vous pouvez saisir le certificat phytosanitaire en ligne et le déposer auprès du Service phytosanitaire d’Agroscope (ASP) pour contrôle et établissement du certificat.

Les clarifications concernant les dispositions d’importation en vigueur dans le pays destinataire doivent être effectuées le plus tôt possible. Certains pays délivrent des autorisations d’importer et exigent, en plus, des contrôles sur le terrain ou des analyses de laboratoire. Les autorisations d’importations et, le cas échéant, les autres documents doivent être joints à la demande d’établissement d’un certificat phytosanitaire déposée en ligne. 

Dans tous les cas, le destinataire de la marchandise a intérêt à se renseigner sur les dispositions phytosanitaires en vigueur auprès du service compétent dans le pays destinataire et à les communiquer à l'exportateur en vue de la demande du certificat phytosanitaire. 

Pour les végétaux forestiers et le bois, les certificats phytosanitaires peuvent être obtenus auprès du service compétent de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Quant au bois d'emballage, il est soumis à une règlementation spéciale (ISPM-15).

 

A des fins scientifiques dans l’UE et les pays tiers

Pour l'échange de matériel végétal spécifique à des fins scientifiques et pour l'envoi de matériel végétal qui pourrait être contaminés par des organismes soumis à la quarantaine (ou dans la contamination est connue), p. ex. à des laboratoires diagnostiques, une autorisation d'importation est exigée. Celle-ci doit être établie par le service de protection phytosanitaire du pays destinataire.

Adresses des Services phytosanitaires (pays destinataires)

International Plant Protection Convention (IPPC)

Dernière modification 22.08.2018

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Contact

Grandes cultures, cultures maraîchères, arboriculture, viticulture, baies, plantes médicinales, plantes ornementales et semences

Agroscope Wädenswil

Beatrix Buchmann/Markus Bünter

Tél.
058 460 62 98

Forêt et bois

BAFU

Ernst Fürst

Tél.
044 739 23 00

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