Xylella fastidiosa (Xf) est une des bactéries les plus dangereuses au monde pour les plantes. Cet organisme nuisible cause un grand nombre de maladies ayant des incidences économiques considérables sur l’agriculture et l’horticulture productrice. On compte plus de 350 espèces végétales parmi les plantes hôtes de cette bactérie, dont un grand nombre de plantes utiles et de plantes d’ornement telles que le cerisier, la vigne, le laurier-rose, la lavande ou le polygale à feuille de myrte. En Europe, la bactérie est présente jusqu’ici en Italie, en France et en Espagne, et continue à se propager. Cet organisme nuisible a été découvert en Suisse également, en septembre 2015, sur des caféiers importés d’Amérique centrale. Heureusement, il a été possible d’empêcher l’établissement et la
propagation de la bactérie.
Xf est un organisme nuisible particulièrement dangereux au sens de l’ordonnance sur la protection des végétaux, pour lequel il existe en Suisse tout comme dans l’UE une obligation de déclarer. La Suisse a édicté en avril 2015 des mesures spécifiques visant à empêcher l’introduction et la propagation de Xf ; elles figurent dans l’ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l'agriculture et l'horticulture productrice (OMP-OFAG) et sont régulièrement actualisées.
Dans l’OMP-OFAG, on distingue les « plantes hôtes » au sens strict (végétaux reconnus comme sensibles aux sous-espèces de Xf dont la présence a été détectée en Europe = liste courte) et les « plantes spécifiées » (végétaux reconnus comme sensibles à la Xf à l’échelle mondiale = liste longue).
Des zones délimitées en raison de la présence de Xf existent actuellement dans les Pouilles, en Corse et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Saxe (Allemagne) ainsi qu'aux Baléares et dans la région d’Alicante (Espagne). Le transfert de « plantes spécifiées » (liste longue) à l’intérieur des zones délimitées et hors de celles-ci est en principe interdit. Pour qu’un transfert hors d’une telle zone soit autorisé, les végétaux doivent être accompagnés d’un passeport phytosanitaire et des conditions de production strictement définies doivent être respectées. La liste des zones délimitées peut être téléchargée à l’adresse: http://ec.europa.eu/food/plant/docs/ph_biosec_legis_list-demarcated-union-territory_en.pdf.
En cas d’importation de « plantes spécifiées » provenant de zones délimitées, chaque lot doit immédiatement être annoncé au SPF (courriel: phyto@blw.admin.ch ou fax : 058 462 26 34). Les exploitations qui reçoivent de telles plantes doivent indiquer au moyen du formulaire prévu à cet effet la provenance, l’expéditeur, le destinataire, le lieu de destination, le numéro de série ou le numéro de lot figurant dans le passeport phytosanitaire, ainsi que l’identité et le volume du lot concerné. Elles doivent en outre tenir un registre des lots reçus et le conserver durant trois ans. L’obligation d’établir un passeport phytosanitaire et de tenir un registre doit être respectée jusqu’à l’échelon de l’utilisateur final.
A l’exception des semences, le matériel végétal appartenant au genre Vitis destiné à la plantation (plants greffés, porte-greffes, greffons) ne peut être importé en provenance d’une zone délimitée qu’à condition que peu avant son transfert il ait été traité à l’eau chaude dans un établissement équipé à cet effet. Conformément à la norme OEPP, ce traitement consiste à plonger le matériel végétal dormant durant 45 minutes dans de l’eau chauffée à 50 °C. Le matériel végétal traité de la sorte doit être accompagné d’un passeport phytosanitaire portant l’inscription ZP-d4.
Dans les zones indemnes de l’UE (zones autres que les zones délimitées), les « plantes hôtes » (liste courte) ne peuvent être mis en circulation qu’à condition d’être accompagnés d’un passeport phytosanitaire CE. Cette règle s’applique également à
l’exportation en Suisse. La mise en circulation sans passeport phytosanitaire reste possible pour les « plantes spécifiées » (liste longue) qui ne figurent pas aussi sur la liste courte, pour autant que qu’ils ne soient pas soumis au régime du passeport phytosanitaire en raison d’autres organismes nuisibles.
L’importation de végétaux du genre Coffea provenant du Costa Rica ou du Honduras est interdite.
Pour l’importation de « plantes spécifiées » (liste longue) en provenance de pays tiers (pays n’appartenant pas à l’UE), le certificat phytosanitaire délivré par l’organe compétent du pays exportateur doit satisfaire à des exigences spécifiques par rapport aux végétaux, à la région et/ou au site de production. Les déclarations supplémentaires devant figurer dans le certificat phytosanitaire sont mentionnées dans la notice n°1 pour l’importation de marchandises soumises à des dispositions phytosanitaires. Les conditions d’importation et le genre de contrôles effectués à la frontière dépendent de la situation
phytosanitaire dans le pays exportateur. La Commission européenne tient une liste des pays considérés comme exempts de Xf ou qui ont délimité des zones indemnes. Cette liste, reconnue par le SPF, peut être téléchargée à l’adresse http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/emergency_measures/index_en.htm > Xylella fastidiosa.
Le passeport phytosanitaire est obligatoire depuis 2016 en Suisse et dans l’Union européenne pour les « plantes hôtes » de Xf, c’est-à-dire les végétaux et parties de végétaux destinés à la plantation, semences exceptées. Seules les exploitations enregistrées auprès du SPF sont habilitées à établir un passeport phytosanitaire (les établissements non encore agréés peuvent demander leur enregistrement à l’aide du formulaire demande d’agrément). Un passeport phytosanitaire n’est pas requis pour les « plantes
hôtes » qui sont destinés exclusivement à des utilisateurs finaux. Par conséquent, les exploitations qui se livrent uniquement au commerce de détail ne doivent pas être enregistrées.
Les exigences applicables à la production de plantes hôtes de Xf sont décrites dans la nouvelle notice no 18. Si vous produisez des plantes hôtes de l’organisme de quarantaine, vous devez délivrer un passeport phytosanitaire pour leur mise en circulation et demander à cette fin l’agrément de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) (formulaire de demande d’agrément de l’établissement pour la mise en circulation de végétaux et de matériel végétal soumis au passeport phytosanitaire). L’OFAG vous délivre sur demande un agrément correspondant. Même si vous êtes déjà enregistré comme entreprise commerciale pour le passeport phytosanitaire, vous devez vous annoncer auprès de l’OFAG pour faire modifier votre agrément. On entend également, par « production », les végétaux qui sont achetés aux fins de générer davantage de plus-value et entretenus sur le site de l’entreprise pendant plus d’une saison (règle générale, sauf exceptions).
À partir du 1er mars 2018, les parcelles ou autres surfaces qui sont utilisées pour la production de plantes hôtes devront au moins être examinées visuellement quant à la présence de symptômes caractéristiques pour l’organisme de quarantaine dans le cadre des contrôles phytosanitaires officiels. En sus du contrôle visuel, il faut dans le cas de six plantes hôtes particulièrement sensibles également prélever des échantillons lors des contrôles officiels annuels et examiner lesdits échantillons en laboratoire quant à la présence de la bactérie. Font partie de ces espèces le café (Coffea), la lavande française (Lavandula dentata), le laurier-rose (Nerium oleander), l’olivier (Olea europaea), le polygale à feuilles de myrte (Polygala myrtifolia) et l’amandier (Prunus dulcis).
Informations complémentaires
Dernière modification 01.07.2019
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