PA 2011

Evolution future de la politique agricole

Améliorer la compétitivité de l’agriculture est une nécessité si l’on veut qu’elle soit en mesure de fournir demain aussi les prestations d’intérêt général définies dans la Constitution.  

Dans le cadre de Politique agricole 2011 (PA 2011), il est prévu de développer les conditions-cadre de sorte que les potentiels en matière de baisse des coûts, d’amélioration des prestations sur le marché et d’écologie soient exploités dans l’agriculture et dans les secteurs situés en amont et en aval. Les adaptations devront se faire à un rythme permettant que le développement reste socialement supportable.

L'élément-clé de la PA 2011 réside dans une réduction notable des moyens financiers utilisés actuellement pour le soutien du marché et dans la ré-allocation des fonds ainsi dégagés aux paiements directs non liés à la production. Les subventions à l'exportation vont complètement disparaître et les fonds alloués au soutien du marché interne seront divisés par deux. De plus, les droits de douane perçus sur les aliments pour animaux seront abaissés. Un montant total de 13'499 millions de francs est prévu pour les années 2008 à 2011. Dans le droit foncier rural et dans le droit sur le bail à ferme agricole, il est prévu d'assouplir ou d'abroger les dispositions entravant l'évolution structurelle, de manière à étendre la liberté entrepreneuriale des agriculteurs.

Informations complémentaires

Dernière modification 30.06.2016

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/fruehere-reformetappen/ap-2011.html