Contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage (CBrP)
La nouvelle contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage (CBrP) remplacera la contribution pour la mise en réseau et la contribution à la qualité du paysage. Les cantons élaborent actuellement les nouveaux projets qui seront mis en œuvre à partir de 2028.
Biodiversité régionale et qualité du paysage : pourquoi cette nouvelle contribution ?
À partir de 2028, la contribution pour la mise en réseau et la contribution à la qualité du paysage seront regroupées dans une nouvelle contribution à la biodiversité régionale et à la qualité du paysage (CBrP). Ce regroupement a été décidé dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) et vise trois objectifs principaux : réduire la charge administrative, mieux tirer parti des synergies et ainsi augmenter l’efficacité des mesures. Ce nouvel instrument contribue à réduire le nombre de projets et accroît l’efficacité des mesures.
Directive et catalogue de mesures de la Confédération
Depuis la décision du Parlement d’introduire la CBrP en juin 2023, une équipe de projet de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC) et la Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP), travaille à l’élaboration des dispositions concernant la nouvelle contribution et à la préparation de sa mise en œuvre. Dans une première étape, les adaptations nécessaires de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) ont été effectuées dans le cadre du train d’ordonnances 2024. Dans un deuxième temps, l’OFAG et des représentants des cantons ont élaboré, dans le cadre d’un processus de cocréation, la directive CBrP, laquelle précise les dispositions de l’OPD. Cette directive permettra de simplifier l’élaboration des projets et d’assurer l’égalité de traitement des cantons lors de l’autorisation des projets. Actuellement, les cantons développent les projets. Ils les soumettront à la Confédération pour examen d’ici fin octobre 2026.
Synergies entre les mesures fédérales et les mesures régionales
Les cantons établissent un catalogue de mesures pour les projets. Ils garantissent ce faisant que le choix des mesures est axé sur les objectifs pour la biodiversité et la qualité du paysage définis dans le projet. Le catalogue de mesures est constitué de mesures fédérales et régionales. Les mesures fédérales sont définies pour l’ensemble de la Suisse avec les mêmes exigences et des taux de contribution maximums. Les mesures régionales sont conçues par les cantons et déposées avec la demande de projet. La combinaison de mesures fédérales et de mesures régionales permet une mise en œuvre efficace qui laisse de la place aux spécificités régionales.
Le diaporama ci-dessous décrit succinctement une sélection de mesures fédérales. La liste complète des mesures de la Confédération et de leurs exigences se trouve dans la directive.
