Conseil Agroscope

But

Le Conseil Agroscope s’occupe de l’orientation stratégique d’Agroscope dans le domaine de la recherche. Il conseille le directeur/la directrice de l’OFAG, ou l’organe de décision, sur les questions stratégiques. Le Conseil Agroscope s’exprime sur les thèmes suivants :

• orientation stratégique de la recherche d’Agroscope pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire, en particulier les domaines à développer et ceux à réduire dans le portefeuille de recherche, compte tenu des ressources ;
• positionnement d’Agroscope dans le système d’innovation et de connaissances agricoles (LIWIS) et orientation des partenariats nationaux et internationaux d’Agroscope dans la recherche ; 
• questions stratégiques sur les infrastructures ;
• stratégie relative au transfert des résultats de la recherche dans la pratique ;
• stratégie d’évaluation d’Agroscope.

Précision de la mission du Conseil Agroscope :

• Le Conseil Agroscope est un organe stratégique. Les activités opérationnelles sont confiées à Agroscope et à sa direction.
• Le Conseil Agroscope se concentre sur la recherche. Il n’est chargé ni de tâches d’exécution ni de conseil quant à la politique de l’institution (à savoir l’élaboration de bases scientifiques pour la politique agricole). Ces deux domaines de compétences sont assignés directement à Agroscope par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

Le Conseil Agroscope n’a aucun pouvoir de décision ou d’instruction vis-à-vis d’Agroscope. Il a cependant le droit d’être entendu et de présenter une demande relevant de son domaine de compétence à l’organe décisionnel du DEFR. L’organe décisionnel doit être informé de la position du Conseil Agroscope. Le Conseil Agroscope est informé des décisions prises dans son domaine de compétence.

Composition

Le Conseil Agroscope se compose de 12 membres, dont 10 ayant le droit de vote, nommés par le chef du DEFR, qui veille à une représentation adéquate des sexes et des langues nationales. Le chef du DEFR peut révoquer un membre pour des raisons importantes. En cas de changement de fonction d’un membre, le siège est repourvu, étant précisé que le membre en question peut être confirmé. Les membres des Chambres fédérales ne peuvent pas faire partie du Conseil Agroscope.
Les membres :

• manifestent de l’intérêt et de la compréhension pour les défis actuels et à long terme auxquels font face l’agriculture et le secteur agroalimentaire et pour la façon dont ils peuvent être relevés par la recherche ;
• s’intéressent aux questions sociales, écologiques et économiques, notamment en ce qui concerne leurs conséquences sur l’agriculture et sur le secteur agroalimentaire. 
  

Sont représentés au sein du Conseil Agroscope :
Président du Conseil Agroscope (1 personne sans droit de vote)	Le président du Conseil Agroscope est le directeur/la directrice de l’OFAG. Il informe le Conseil Agroscope des affaires stratégiques concernant la recherche et il dirige les séances.
Pratique agricole (4 personnes avec droit de vote)	L’Union suisse des paysans (USP), l’organisation faîtière de l’agriculture suisse, propose des personnes appropriées, parmi lesquelles le chef du DEFR désigne celles appelées à représenter la pratique agricole. Les représentants de la pratique agricole au sein du Conseil Agroscope permettent d’assurer la pertinence pratique de la recherche appliquée et de la recherche fondamentale axée sur la pratique d’Agroscope et d’intensifier le transfert des résultats de la recherche vers la pratique. Ils connaissent la pratique agricole, ses enjeux et ses besoins stratégiques et ils bénéficient d’un large soutien au sein du monde agricole. Ils couvrent les chaînes de valeur pertinentes (grandes cultures, lait, viande et cultures spéciales), les modes de production (conventionnelle, intégrée, biologique) et les régions (plaine, montagne).
Recherche, innovation et transfert de savoir et de technologie (TST) (3 personnes avec droit de vote)	Les représentants sont nommés par le chef du DEFR, sur proposition de l’OFAG. Les représentants de la recherche, de l’innovation et du TST contribuent au développement stratégique d’Agroscope dans une perspective technique, scientifique, systémique et internationale. Ils s’engagent notamment en faveur de la complémentarité et de l’exploitation des synergies par Agroscope dans LIWIS. Ils sont en réseau aux niveaux national et international avec les acteurs de la recherche en matière agricole et agroalimentaire.
Administration fédérale : Office fédéral de l’agriculture OFAG, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Office fédéral de l’environnement OFEV (3 personnes avec droit de vote)	Les représentants sont désignés par les offices concernés. Les représentants de l’administration fédérale assurent la cohérence avec les politiques nationales respectives. Ils connaissent le contexte national et international de la recherche et de l’innovation dans les domaines de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, de l’environnement, et de la santé. Ils ont de l’expérience dans la recherche de solutions propres à résoudre les conflits d’objectifs dans les politiques sectorielles de la Confédération.
Responsable d’Agroscope (1 personne sans droit de vote)	Responsable d’Agroscope La responsable d’Agroscope participe aux séances sans avoir le droit de vote. Elle fournit des renseignements sur les affaires stratégiques concernant la recherche.

La Confédération n’indemnise pas l’activité au sein du Conseil Agroscope, en particulier la participation à des séances ou séminaires. Les membres du Conseil Agroscope soumettent les intérêts qui les lient au chef du DEFR avant leur nomination et informent le chef du DEFR de tout changement de ce type.

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Dernière modification 29.01.2020