En vertu de l’art. 113 de la loi sur l’agriculture (LAgr), la Confédération soutient les agriculteurs dans les efforts qu’ils déploient en vue d’une production rationnelle et durable, en contribuant à l’acquisition et à la transmission de connaissances. À cette fin, elle exploite en premier lieu l’institut de recherche agronomique Agroscope, subordonné à l’OFAG conformément à l’art. 114.
Selon l’art. 116, l’OFAG peut également, dans les limites du crédit approuvé, confier des mandats ou verser à des institutions publiques ou privées qui en font la demande des contributions pour la réalisation de projets de recherche conformes au but et aux axes de la recherche agronomique de la Confédération.
L’attribution de mandats de recherche prioritaires ou l’octroi de contributions pour des projets de recherche s’inscrivent dans la réalisation des objectifs stratégiques suivants :
- Jeter les bases de décision de la politique agricole
- Stimuler la compétitivité dans le système de connaissances et d’innovation
- Entretenir les coopérations à long terme dans le domaine de la recherche
- Créer des réseaux internationaux
- Soutenir des projets de recherche transdisciplinaires et axés sur la pratique
L’OFAG peut octroyer des contributions pour des projets de recherche et de développement dont les résultats peuvent être appliqués aussi bien en vue de la promotion d’une agriculture durable que par l’agriculture biologique selon l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique ; RS 910.18).
Les projets intégrés donnent droit à des contributions. Il s’agit de projets interdisciplinaires dont la réalisation nécessite des compétences et des connaissances complémentaires réunies dans un consortium formé de plusieurs demandeurs en vue d’une nouvelle approche commune de la recherche.
Les consortiums des projets intégrés se composent d’au moins deux demandeurs appartenant à différents établissements de recherche. Ces établissements sont des hautes écoles ou des centres de recherche sans but lucratif qui ne relèvent pas de l’enseignement supérieur. Les consortiums s’associent avec des centres de recherche, mais aussi de préférence avec des filières, avec l’industrie et avec des PME ainsi qu’avec des gens du terrain.
