Situations des familles paysannes

Les répercussions de la politique agricole sur la situation sociale des agriculteurs font l’objet d’un suivi et d’un compte rendu.

Ce suivi est prévu par l’art. 1851bis de la loi sur l’agriculture.

Art. 185 Données indispensables à l’exécution de la loi et évaluation

1bis Elle [la Confédération] effectue un suivi de la situation économique, écologique et sociale de l’agriculture et des prestations d’intérêt public fournies par l’agriculture.

Les résultats des enquêtes, observations et évaluations faites à cette fin sont publiés sur le site internet du Rapport agricole, sous la rubrique « L’Homme ».

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Dernière modification 25.07.2018

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Esther Grossenbacher

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