Contribution pour la qualité

Les contributions à la biodiversité sont versées pour les surfaces de promotion de la biodiversité sous forme de contribution pour le niveau de qualité I, de contribution pour le niveau de qualité II et sous forme de contritubion pour la mise en réseau. La contribution pour la qualité est financée à hauteur de 100 % par la Confédération.

La contribution pour le niveau de qualité III, prévue pour 2016, a été abandonnée.

Une contribution pour le niveau de qualité I est versée pour les types suivants de surfaces de promotion de la biodiversité :  

Si des exigences plus poussées en matière de biodiversité sont remplies,
une contribution pour le niveau de qualité II est versée pour les types
suivants de surfaces de promotion de la biodiversité :

Informations complémentaires

Dernière modification 31.01.2018

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