En vertu de l'art. 54 de la loi sur l'agriculture (LAgr) en relation avec l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, des contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les betteraves sucrières, les légumineuses à graines ainsi que pour les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. Elles visent à favoriser ces cultures, qui représentent un enrichissement pertinent de l'assolement. Les contributions aux cultures particulières constituent une mesure de soutien du marché. Les contributions ne sont versées que lorsque les cultures sont récoltées à maturité. Pour des raisons pratiques (mêmes processus), le montant dû est versé en même temps ’administration des mesures se fait parallèlementque les à celle des paiements directs.
La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s'élève :
a. pour le colza, le tournesol, les courges à huile, le lin oléagineux, le pavot et le carthame des teinturiers, à 700 fr.
b. pour les plants de pommes de terre et les semences de maïs, à 700 fr.
c. pour les semences de graminées fourragères et de légumineuses fourragères, à 1 000 fr.
d. pour le soja, à 1 000 fr.
e. pour les haricots (Phaseolus), les pois (Pisum), les lupins (Lupinus), les vesces (Vicia), les pois chiches (Cicer) et les lentilles (Lens) ainsi que les mélanges1 de ceux-ci avec des céréales ou de la caméline à 1 000 fr.
f. pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre, à 2 100 fr.
g. contribution supplémentaire pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre : 200 fr.
1 La part en poids des légumineuses à graines doit représenter au moins 30 % du produit de la récolte.
