Contributions pour cultures particulières

En vertu de l'art. 54 de la loi sur l'agriculture (LAgr), des contributions à des cultures particulières sont versées pour les oléagineux, les légumineuse à graines, les betteraves sucrières ainsi que pour les plants de pommes de terre et les semences de maïs, de graminées fourragères et de légumineuses fourragères. Elles visent à favoriser ces cultures, qui représentent un enrichissement pertinent de l'assolement. Les contributions aux cultures particulières constituent une mesure de soutien du marché. Aussi, les contributions ne sont versées que lorsque les cultures sont récoltées à maturité. Pour des raisons pratiques (mêmes processus), l'administration des mesures se fait parallèlement à celle des paiements directs.

La contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s'élève à:

a. pour le colza, le tournesol, les courges à huile, le lin oléagineux, le pavot et le carthame des teinturiers, 700 fr.

b. pour les plants de pommes de terre et les semences de maïs, 700 fr.

c. pour les semences de graminées fourragères et de légumineuses fourragères, 1 000 fr.

d. pour le soja, 1 000 fr.

e. pour les féveroles, les pois protéagineux et les lupins destinés à l'affouragement; et les mélanges1 de ces céréales, 1 000 fr.

f. pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre, 1 800 fr.

1 La part en poids des féveroles, des pois protéagineux et des lupins doit représenter au moins 30 % du produit de la récolte.
 

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Dernière modification 27.11.2017

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