Contribution pour surfaces viticoles en pente

Une contribution spécifique est versée pour les surfaces viticoles en pente. La contribution pour surfaces viticoles en pente est versée seulement à partir d'une déclivité de 30 % ; par contre elle est plus élevée que celle pour les surfaces ordinaires en pente. Les vignobles en terrasses reçoivent la contribution pour surfaces en pente la plus élevée.

Comme pour les contributions pour surfaces en pente, les surfaces partielles de moins d'un are ne sont pas prises en compte, tout comme les surfaces totales de moins de 10 ares par exploitation. La mensuration horizontale est également valable pour la détermination de la taille de la parcelle (cf. commentaire de l'art. 43).

Les terrasses sont définies selon les critères suivants:

  1. La surface viticole doit présenter plusieurs paliers (terrasses), bordés par des murs de soutènement en amont et en aval.
  2. La distance séparant les murs de soutènement d'un palier en aval et en amont ne doit pas dépasser 30 m en moyenne.
  3. La hauteur des murs de soutènement en aval, mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l'angle vif supérieur, doit équivaloir à 1 m au moins; Les murs isolés d'une hauteur inférieure à 1 m sont pris en considération.
  4. Les murs de soutènement sont faits en types de maçonnerie courants ; en font partie, outre les murs de pierres naturelles, les murs en béton habillé de pierres naturelles ou en béton structuré, en pierres pour talus, en pierres artificielles, en éléments préfabriqués ainsi que les murs en moellons. Les murs en béton lisse (murs usuels en béton) ne sont pas pris en compte.
  5. L'aménagement en terrasses doit couvrir une superficie de 1 ha au moins.
  6. Les vignobles en terrasses doivent être reportés sur un plan d'ensemble ou sur une carte.
La contribution pour surfaces viticoles en pente allouée par hectare et par an s'élève à:
a. pour les vignobles en pente présentant une déclivité de 30 à 50 % 1 500 fr.
b. pour les vignobles en pente présentant une déclivité de plus de 50 % 3 000 fr.
c.  pour les vignobles terrasses présentant une déclivité de plus de 30 % 5 000 fr.

Dernière modification 01.06.2016

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