Contribution pour surfaces en forte pente

L'exploitation de surfaces en forte pente exige beaucoup de travail manuel du fait que les possibilités de mécanisation sont très limitées. A l'échelon de l'exploitant agricole, les difficultés d'exploitation augmentent en proportion de la part de surfaces en forte pente qu'il cultive. Une partie de ces surfaces nécessitent en outre une exploitation « intensive ». La contribution pour surfaces en forte pente permet de tenir compte du surcroît de travail occasionné pour les exploitations lors de l'utilisation de prairies de fauche très pentues (épandage d'engrais de ferme, fauches fréquentes).

Cette contribution augmente linéairement en fonction de la part de surfaces en forte pente. Les contributions sont versées à partir de 30 % de surfaces en forte pente. Un montant de 100 francs par hectare sera versé pour une part de 30 % de surfaces en forte pente et un montant de 1000 francs par hectare pour une part de 100 %. Pour une part de 75 %, la contribution versée sera ainsi de 679 francs par hectare. La contribution pour les surfaces en forte pente est versée en sus de la contribution pour surfaces en pente présentant une déclivité de plus de 35 %.

La part de surfaces en forte pente est calculée de la façon suivante:

Contribution pour surfaces en pente avec une déclivité supérieure à 35 %
divisé par
Surfaces donnant droit à des contributions

La contribution pour surfaces en forte pente augmente linéairement en fonction de la part de surfaces présentant une déclivité supérieure à 35 %. Elle est de 100 fr. par hectare lorsque le taux de surfaces en forte pente est de 30% et s'élève à 1 000 fr. par hectare lorsque le taux est de 100 %.

Berechnung Steillagenbeitrag_FR

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Dernière modification 01.06.2016

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