Limitation des émissions d’ammoniac

Dispositions sur la gestion du lisier intégrées dans l’ordonnance sur la protection de l’air

Plus de 90 % des émissions d’ammoniac générées en Suisse proviennent de l’agriculture. Une grande partie est due au lisier pour lequel il existe un potentiel considérable de réduction des pertes d’éléments fertilisants. C’est l’objectif poursuivi par le Conseil fédéral qui a adopté en février 2020 de nouvelles dispositions sur la gestion du lisier lors de la révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Deux mesures pour limiter les émissions d’ammoniac sont nouvellement fixées dans l’OPair. 

Explications des dispositions et exceptions

Les détails de la mise en œuvre, au niveau technique et pratique, seront précisés dans les aides à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture existantes qui seront révisées par OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture OFAG en collaboration avec des représentants de la Conférence cantonale des chefs des services de l’environnement CCE et de la Conférence cantonale des chefs de services de l’agriculture COSAC. Un premier projet d’aides à l’exécution révisé sera mis en consultation à la fin de l’année auprès des différentes instances concernées.

Informations complémentaires

Dernière modification 27.05.2020

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