Révision partielle de l’ aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture pour la gestion du lisier

Schleppschlauchspuren

Les émissions d’ammoniac dans l’air sont indésirables pour plusieurs raisons. D’une part, elles ont un impact environnemental néfaste et d’autre part, elles privent l’agriculture de l’azote (N) utile à la production végétale et à la production animale. Elles doivent donc être réduites autant que possible. Une grande partie des émissions est due au lisier. Afin de réduire encore plus ces émissions, des nouvelles dispositions de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) relatives à l'épandage de lisier réduisant les émissions et à la couverture des dépôts de lisier entreront en vigueur Ie 1er janvier 2022.

Aide à la mise en œuvre uniforme de la loi
Afin de soutenir une application uniforme de la loi, les nouvelles dispositions de l’OPair ont été précisées et concrétisées dans l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. L’aide à l’exécution désigne les zones et les exploitations concernées et précise les méthodes d'épandage réduisant les émissions, ainsi que les cas pour lesquelles des dérogations pour des raisons techniques ou d’exploitation peuvent être accordées. La révision a été réalisée par l’OFEV et l’OFAG en collaboration avec des représentants des cantons, soit la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux (COSAC) et la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), ainsi que des experts d’Agroscope.
L’édition partiellement révisée est publiée maintenant pour clarifier la mise en œuvre des nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur en janvier 2022.

Surfaces et exploitations concernées par l'obligation d'utiliser des méthodes d'épandage réduisant les émissions
L'exigence de l’OPair s'applique aux exploitations dont la surface fertilisable est d'au moins 3 hectares. Les surfaces présentant une pente de plus de 18 %, les petites surfaces (inférieures ou égales à 25 ares) et les prairies peu intensives, les vignes, la permaculture, les vergers et les arbres fruitiers à haute tige de la classe de qualité II ne sont pas considérés comme des surfaces exigeant un épandage à faibles émissions.

Méthodes d'épandage appropriées
Les méthodes d’épandage permettant de réduire les émissions sont l'application avec des tuyaux souples (pendillards) ou un sabot d'épandage et l’injection en fente ouverte ou fermée. Les systèmes d'application par tuyau traînant sont ceux qui déposent les lisiers ou les produits de fermentation (digestats) sous forme de boue ou de liquide directement à la surface du sol sans surpression. Avec de tels systèmes d'application, au maximum 20 % de la surface du sol est traitée par le rejet direct. Cela permet de minimiser les émissions ou les pertes de nutriments. Dans les grandes cultures, l'utilisation d'épandeurs à déflecteurs reste possible, à condition que le lisier soit incorporé au sol dans un délai maximum de quatre heures.

Exceptions
Dans des cas particuliers, l'autorité cantonale compétente peut accorder des exceptions sur demande écrite pour des raisons techniques ou opérationnelles. Des exceptions peuvent être faites en cas de problèmes de sécurité, d'accès difficile ou d'espace limité.

Couverture des silos à lisier
Les constructions fixes ou les bâches flottantes sont considérées comme des couvertures à effet permanent. Les ouvertures dans la couverture doivent être réduites au minimum. Les couvertures flottantes naturelles ou les couches de paille ne conviennent pas car elles ne restent pas durablement efficaces dans la pratique. Les installations existantes avec des couvertures flottantes naturelles ou des litières de paille doivent donc être remplacées. L’OPair prévoit des périodes d'assainissement de six à huit ans.

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Dernière modification 01.07.2021

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