Contribution pour l'agriculture biologique

En complément des recettes supplémentaires que l'agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l'environnement. Les contributions ne sont versées que si les exigences relatives à l'agriculture biologique figurant dans l'ordonnance bio (art. 3, 6-16h et 39 à 39h) sont remplies.

La contribution pour l'agriculture biologique est échelonnée selon différents types d'exploitation. La contribution allouée annuellement s'élève, par hectare à:

  • pour les cultures spéciales 1 600 fr.
  • pour les terres ouvertes affectées à d'autres productions que les cultures spéciales: 1 200 fr.
  • pour les autres surfaces donnant droit à la contribution bio 200 fr.

Informations complémentaires

Dernière modification 14.06.2016

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