La Confédération encourage les formes de production respectueuses de l’environnement et des animaux dans l’agriculture suisse au moyen des contributions au système de production. Vous trouverez sur cette page un aperçu des contributions au système de production et des fiches d’information essentielles à ce sujet.
Les contributions au système de production soutiennent l’agriculture biologique, une protection des végétaux respectueuse de l’environnement, la préservation de la fertilité du sol, l’utilisation efficiente de l’azote et le bien-être des animaux. Les différentes contributions au système de production sont présentées sur cette page sous les thèmes mentionnés.
Agriculture biologique
La Confédération soutient l’agriculture biologique, une forme de production particulièrement respectueuse des ressources, au moyen de la contribution au système de production. Les exploitations bio tiennent compte des cycles et processus naturels. Par exemple, pour la régulation des organismes nuisibles, on mise sur un plan de mesures incluant le choix d’espèces, de variétés et de rotations appropriées, ainsi que des mesures de lutte mécanique. Les produits phytosanitaires de synthèse ne sont pas utilisés. Dans l’élevage, des exigences plus élevées sont également appliquées à la détention et à l’alimentation des animaux. Les dispositions des art. 3, 6 à 16h et 39 à 39h de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’appliquent.
Protection des végétaux respectueuse de l’environnement
L’objectif de ces mesures est de réduire les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires dans l’agriculture. Leurs incidences négatives sur l’environnement doivent ainsi être réduites au minimum.
Non-recours aux produits phytosanitaires dans les grandes cultures
Cette contribution au système de production rémunère le non-recours généralisé aux produits phytosanitaires de synthèse dans les grandes cultures. Ce non-recours est valable pour toutes les surfaces d’une culture, dans l’ensemble de l’exploitation.
Non-recours aux insecticides et aux acaricides dans les cultures maraîchères et les cultures de petits fruits
Cette contribution au système de production encourage le non-recours aux insecticides et aux acaricides dans les cultures annuelles de légumes de plein champ et dans les cultures annuelles de petits fruits.
Non-recours aux insecticides, aux acaricides et aux fongicides dans les cultures pérennes après la floraison
Cette contribution au système de production rémunère le non-recours généralisé aux produits phytosanitaires après la floraison dans la viticulture, l’arboriculture et les cultures pluriannuelles de petits fruits. Cette approche permet de réduire l’utilisation d’insecticides, d’acaricides et de fongicides. Les substances actives compatibles avec l’agriculture biologique sont autorisées, avec des restrictions pour le cuivre.
Non-recours aux herbicides dans les grandes cultures et les cultures spéciales
Cette contribution soutient le remplacement des herbicides dans les grandes cultures par un désherbage mécanique ou par une autre solution agronomique. La mesure doit être appliquée sur toutes les surfaces d’une culture dans l’exploitation.
Non-recours aux herbicides dans les cultures pérennes
Cette contribution soutient le remplacement des herbicides dans les cultures pérennes par un désherbage mécanique ou par une autre solution agronomique. Le traitement ciblé à l’aide d’herbicide foliaire directement autour du cep ou du tronc est autorisé.
Cette contribution au système de production rémunère la mise en place de bandes semées pour organismes utiles. La protection biologique des végétaux est ainsi renforcée et l’utilisation de produits phytosanitaires réduite. La mesure est valable pour les grandes cultures et les cultures pérennes en zones de plaine et des collines.
Exploitation de cultures pérennes à l’aide d’intrants biologiques (conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique)
Cette contribution soutient la culture biologique sur une ou plusieurs surfaces dans la viticulture, l’arboriculture, les cultures pluriannuelles de petits fruits ou la permaculture. L’objectif est de soutenir de manière ciblée les exploitations qui envisagent de passer de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique.
Fertilité du sol
Ces deux contributions au système de production encouragent les méthodes de production préservant le sol, telles qu’une couverture du sol aussi complète que possible ou les techniques de culture sans labour. Cela permet de préserver la fertilité des sols utilisés pour l’agriculture.
Cette contribution au système de production soutient une couverture du sol par la végétation aussi longue et continue que possible. Une couverture appropriée du sol améliore la fertilité du sol grâce à la constitution d’humus et réduit les risques d’érosion et de compactage. La capacité de rétention en eau du sol en est également améliorée.
Techniques culturales préservant le sol dans les cultures principales sur terres assolées
Cette contribution soutient les procédés culturaux préservant le sol tels que le semis direct, le semis en bandes et le semis sous litière. Au moins 60 pourcent des terres ouvertes de l'exploitation doivent être cultivées sans labour. La teneur en humus augmente en raison du travail du sol réduit. Cette mesure a un effet positif sur la structure du sol, le bilan hydrique, le bilan nutritif et l’activité biologique du sol.
Cette contribution encourage l’utilisation efficiente des engrais azotés dans les grandes cultures. Grâce à une meilleure répartition au sein de l’exploitation, le risque de pertes d’azote dans l’environnement est réduit. Pour satisfaire aux exigences du programme, l’apport en azote dans l’ensemble de l’exploitation ne doit pas dépasser 90 pourcent des besoins des cultures.
Élevage
Grâce à ces contributions, la Confédération encourage un élevage particulièrement respectueux des animaux et proche des conditions naturelles.
SST – Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux
La contribution au bien-être des animaux SST soutient les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux, qui tiennent compte encore davantage des besoins des animaux de rente par rapport aux exigences minimum légales. Il s’agit par exemple de systèmes à aires multiples comprenant des aires de nourrissage et des aires de repos. Les animaux sont détenus en groupes et peuvent se mouvoir librement. Le programme exige aussi que les animaux puissent s’éloigner du groupe et s’occuper, et qu’ils bénéficient de suffisamment de lumière du jour dans l’étable.
Cette contribution, destinés aux bovins, encourage un élevage assurant un nombre particulièrement élevé de sorties et de séjours au pâturage. Pendant la période de végétation, les animaux doivent couvrir une grande partie de leur ration quotidienne par du fourrage herbager.
Cette contribution vise à allonger la vie productive des vaches. Les exploitations profitent de cette contribution à partir d’un seuil fixé à trois vêlages en moyenne pour les vaches laitières et de quatre vêlages en moyenne pour les autres vaches.
PLVH – Production de lait et de viande basée sur les herbages
Cette contribution encourage une production de lait et de viande adaptée aux conditions locales. Le but poursuivi est que l’utilisation des herbages pour l’alimentation des bovins soit efficiente et adaptée aux conditions locales. Cette contribution profite aux exploitations qui couvrent les besoins en fourrage principalement par l’herbe, du foin, du regain et de l’herbe ensilée.
Fournisseurs de logiciels pour le bilan fourrager PLVH
Agridea Nachweis.Plus/Agri.PER/Prova.Plus à partir de la version 4.9.6
Barto Suisse-Bilanz 1.19 à partir de la version 2.13.5.0
AGROTECH à partir de la version 3.4.455
Agridea Nachweis / Betvor à partir de la version 9.9
Grangeneuve swissbilanz.ch, à partir de la version 2025 / 1.19
AGRIDEA Dossier PER excel 2025
ISAGRI GEOFOLIA à partir de la version 25.01
Agroplus à partir de la version 25.02
Suisse-Bilanz 1.19 avec GMF_TG
Valable à partir de l’année 2024 incluse
Agridea AGRO-TECH à partir de la version 3.4.450
Agridea Nachweis / Betvor à partir de la version 9.8
Agridea Nachweis.Plus/Agri.PER/Prova.Plus à partir de la version 4.95.00
Agroplus à partir de la version 23.12
Grangeneuve swissbilanz.ch, à partir de la version 2024 / 1.18
Suisse-Bilanz 1.18 avec GMF_TG
Valable jusqu’à l’année 2024 incluse
Agridea Nachweis.Plus/Agri.PER/Prova.Plus à partir de la version 4.9.xx
Agridea Nachweis/Betvor à partir de la version 9.7
AGRIDEA Dossier Version PER 2023
Agridea AGRO-TECH à partir de la version 3.4.440
Barto Suisse-Bilanz 1.17 à partir de la version 2.6.0.0
Suisse-Bilanz 1.17 avec GMF_TG
Agroplus à partir de la version 22.11
Grangeneuve swissbilanz.ch, à partir de la version 2023 / 1.17
Foire aux questions
Les anciennes contributions à l’utilisation efficiente des ressources pouvaient en partie être octroyées par parcelle, ce qui offrait une certaine flexibilité aux agriculteurs. Avec l’Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides », il s’agissait de passer du stade de l’essai avec d’autres techniques à celui de l’utilisation de ces techniques. Malgré un recul du nombre d'exploitations inscrites au programme, les surfaces concernées par le non-recours total ou partiel aux produits phytosanitaires ont augmenté. Cela a conduit également à une simplification des procédures pour les agriculteurs et les autorités qui appliquent les dispositions.
Les machines qui identifient les plantes posant des problèmes via la reconnaissance d’images numériques et qui les combattent par l’application ciblée de produits phytosanitaires sont reconnues comme équivalentes au traitement plante par plante dans les terres ouvertes. Les modèles ou types de machines qui réalisent les traitements de manière trop peu précise ne satisfont pas aux exigences du traitement plante par plante.
Il n’existe pas de solution unique à la question de la plus petite unité pour le relevé des données structurelles dans les cantons. Certains cantons sont disposés à aller jusqu’à l’échelon du bloc variétal. Pour d’autres cantons, c’est la parcelle qui est déterminante. C’est pourquoi le terme neutre de « surface » est utilisé dans l’ordonnance sur les paiements directs. La mise en œuvre est du ressort des cantons.
Comme l’intervalle de temps entre la récolte du blé et le semis de l’orge est supérieur à 7 semaines, il faut mettre en place une culture intercalaire ou un engrais vert. En principe, la culture intercalaire doit être mise en place aussi vite que possible après la récolte (idéalement même sous forme de sous-semis). Le chef d’exploitation dispose toutefois de 7 semaines au maximum pour effectuer les travaux nécessaires dans les champs (notamment l’apport d’engrais de ferme et la lutte contre les mauvaises herbes). L’objectif est que le sol soit occupé aussi longtemps que possible par une couverture végétale vivante. Reste en vigueur l’obligation actuelle, dans le cadre des PER, de semer une culture d’hiver, une culture intercalaire ou un engrais vert sur les parcelles dont les cultures sont récoltées avant le 31 août.
Oui. L’enherbement naturel par des repousses de colza n’est pas considéré comme une culture intercalaire ou un engrais vert. Les repousses de céréales ne sont pas non plus considérées comme un engrais vert. Le colza peut cependant être comptabilisé dans les 20 pourcent de surface moissonnée avant le 1er octobre où les exigences ne doivent pas obligatoirement être remplies.
En complément du programme SRPA, la contribution à la mise au pâturage vise à promouvoir des systèmes de pâture intégrale dans l’ensemble de l’exploitation. Les systèmes de pâture intégrale garantissent un élevage extrêmement respectueux de l’espèce et apportent en même temps une contribution importante à la réduction des émissions d’ammoniac, et donc à la réalisation de l’objectif de l'Initiative parlementaire 19.475 dans le domaine de la réduction des pertes d’éléments fertilisants (art. 6a LAgr). Conformément à cet objectif, la détention de toutes les catégories d’âge selon le programme SRPA fait partie des conditions à l’octroi des contributions, tout comme une part élevée de la consommation de fourrage sur le pâturage.
La Confédération encourage les prestations d’intérêt public fournies par les exploitations paysannes avec des paiements directs.
22 octobre 2025
Prestations écologiques requises
En Suisse, les prestations écologiques requises, qui garantissent les bonnes pratiques agricoles, sont la condition sine qua non à l’octroi de paiements directs.
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