La contribution soutient la culture biologique sur une ou plusieurs surfaces en viticulture, arboriculture, cultures de baies pluriannuelles ou permaculture. Il doit permettre le passage de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique à l’échelle de l’exploitation
Contribution pour l’exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique
- Uniquement des produits phytosanitaires et des engrais autorisés pour l’agriculture biologique peuvent être utilisés,
- Une ou plusieurs surfaces de la culture pérenne annoncée peuvent participer,
- Durée d’engagement de 4 années consécutives,
- La contribution est octroyée par exploitation pour maximum 8 ans,
- La production agricole ne peut être reconnue selon l’ordonnance sur l’agriculture biologique.
Les dispositions détaillées dans l'ordonnance sur les paiements directs font foi.
La contribution s’élève par hectare et par an : 1600 fr.
Dernière modification 10.01.2024
