La contribution rémunère les cultures de céréales, de tournesols, de pois protéagineux, de féveroles et de colza sans l’utilisation de fongicides et d’insecticides, ni de régulateurs de croissance ou de stimulateurs chimiques de synthèse des défenses naturelles. Cette incitation doit permettre de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires, afin d’éviter les effets négatifs de résidus potentiels dans la production récoltée et dans l’environnement.
- Valable pour les céréales, tournesols, pois en grains (p.ex. pois protéagineux), féveroles, riz en culture sèche, colza, pommes de terre, betteraves et autres grandes cultures,
- Toutes les surfaces d’une culture principale doivent participer,
- Le non-recours court du semis jusqu’à la récolte de la culture principale,
- Pour les cultures de colza et de pommes de terre sont prévues des exceptions à l’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires.
Les dispositions détaillées dans l'ordonnance sur les paiements directs font foi.
La contribution s’élève par hectare et par an :
- Pour le colza, pommes de terre, légumes de conserves cultivés en plein champ et betteraves : 800 fr.
- Pour d’autres cultures principales : 400 fr.
Dernière modification 10.01.2024
