Contributions à l'efficience des ressources

Dans le but d’améliorer l’exploitation durable des ressources naturelles et l’utilisation efficiente des moyens de production, les techniques ayant un effet avéré bénéficient depuis 2014 sur tout le territoire d’un soutien limité dans le temps.

Depuis 2014, les procédés d’épandage réduisant les émissions, les modes d’exploitation ménageant le sol ainsi que l’utilisation de techniques d’application précise des produits phytosanitaires lors de l’épandage sont également soutenus.

Depuis 2017, une contribution est versée pour l’installation sur les pulvérisateurs d’un système de rinçage disposant d’un circuit d’eau claire distinct en vue du nettoyage des appareils destinés à l’épandage de produits phytosanitaires.

L’alimentation biphase des porcs appauvrie en matière azotée, la réduction des produits phytosanitaires dans l’arboriculture fruitière, dans la viticulture et dans la culture des betteraves sucrières sont soutenues depuis 2018, et la renonciation partielle ou complète à l’emploi d’herbicides sur les terres ouvertes l’est depuis 2019.

Récapitulatif de la durée de validité des mesures d’utilisation efficiente des ressources

Laufzeiten REB
Valable à partir de janvier 2021

Les aides en faveur d’une exploitation raisonnée des ressources naturelles par l’agriculture (projets d’utilisation durable des ressources en vertu des art. 77a et 77b LAgr) ainsi que les contributions versées en vertu de l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux pour les mesures visant à éviter le lessivage et le ruissellement de substances dans les eaux superficielles et souterraines sont maintenues.

Dépôt de propositions pour de nouvelles mesures à l'utilisation efficiente des ressources

Le document présente dans le détail la procédure d’examen de nouvelles mesures d’utilisation efficiente des ressources. Ces explications fournissent une aide aux acteurs concernés et répondent à une volonté de transparence à propos des critères utilisés pour juger du bien-fondé des requêtes.

Informations complémentaires

Dernière modification 27.10.2020

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