Contribution de base

L'octroi des contributions à la sécurité de l'approvisionnement suppose l'aménagement de cultures servant à préserver les capacités de la production de denrées alimentaires, à savoir la productivité des sols (fertilité du sol), le savoir-faire et le capital nécessaire à la production. Les surfaces dont les cultures servent directement ou indirectement (comme aliments pour animaux de rente) à l'alimentation humaine donnent donc droit à des contributions. Mais des contributions peuvent également être accordées pour les surfaces dont les cultures permettent de préserver les capacités de production de denrées alimentaires en faisant appel au même savoir-faire requis et à une technique identique ou similaire (machines) (p. ex. colza et maïs pour la production d'énergie ou le tabac). Comme elles ne remplissent pas ces conditions (cf., feuille informative n°6, catalogue des surfaces), les jachères, les arbres de Noël, les roseaux de Chine, les haies, bosquets champêtres et berges boisées, etc. ne donnent pas droit à des contributions.

La contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes qui atteignent la charge minimale de bétail. Si cela n'est pas le cas de toutes les surfaces herbagères, la contribution de base est fixée au prorata des surfaces remplissant les conditions. Une exploitation dans la zone de plaine comprenant une prairie permanente intensive de 20 hectares et 10 hectares de prairies extensives doit atteindre une charge minimale en bétail de 23 UGBFG. Si seules 18,4 UGBFG sont gardées dans cette exploitation (80 % de la charge minimale en bétail), 80 % de la somme des contributions de base de l'exploitation (20 x 900 fr./ha + 10 x 450 fr.) seront versés, à savoir 18 000 francs.

La contribution de base est également allouée aux surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère.

Echelonnement

Pour les exploitations avec une surface de plus de 60 ha la contribution de base est échelonnée comme suit:
Surface         Taux de réduction des contributions
jusqu'à 60 ha                      0 %
plus de 60 à 80 ha 20 % 
plus de 80 à 100 ha 40 % 
plus de 100 à 120 ha  60 % 
plus de 120 à 140 ha 80 % 
plus de 140 ha 100 % 

En ce qui concerne les communautés d'exploitation, les limites définies pour l'échelonnement sont multipliées par le nombre d'exploitations membres.

La contribution de base est de 900 francs par hectare et par an.

La contribution de base pour les surfaces herbagères permanentes qui sont exploitées comme surfaces de promotion de la biodiversité s'élèvent à 450 francs par hectare et par an.

Dernière modification 01.06.2016

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