Contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes

La production de calories est plus élevée sur les surfaces arables que sur les surfaces herbagères. Pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, il est donc primordial que grandes cultures et cultures pérennes soient maintenues approximativement dans les proportions actuelles.

Le montant de la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes est le même dans toutes les zones et il est également accordé pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère. Les conditions sont les mêmes que celles prévues pour la contribution de base. L'exigence d'une charge minimale en bétail n'est pas nécessaire puisque les terres ouvertes et les cultures pérennes sont encouragées.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes s'élève à 400 francs par hectare et par an.

Dernière modification 01.06.2016

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/instrumente/direktzahlungen/versorgungssicherheitsbeitraege/beitrag-fuer-offene-ackerflaechen-und-dauerkulturen.html