Projet en cours d’amélioration de la précision technique du jeu de géodonnées de base sur les zones et régions agricoles
Grâce au nouveau calcul géoréférencé des paiements directs et aux géoportails, actuellement largement utilisés par les exploitants, la précision technique est considérablement accrue. Dans le cadre de cette étape de numérisation, le jeu de géodonnées de base sur les zones et régions agricoles de la Confédération sera adapté, du point de vue de la précision des échelles des cartes, sur la base des possibilités techniques actuelles et des autres géodonnées disponibles, comme par exemple la mensuration officielle.
Les services cantonaux de l’agriculture utilisent un système d’information géographique (SIG) pour l’exécution géoréférencée des mesures de politique agricole. Celui-ci se base sur le jeu de géodonnées de base sur les zones et régions agricoles de la Confédération. Ce faisant les parcelles cadastrales sont utilisées comme base géographique pour le calcul des paiements directs.
Dans le cadre de la délimitation actuelle des zones agricoles, les parcelles cadastrales sont fréquemment traversées par des limites de zone agricoles. Avec une « délimitation à l’échelle de la parcelle », ces parcelles seront attribuées à une seule zone. L’OFAG réalise à cet effet des projets dans les cantons avec la collaboration des services cantonaux de l’agriculture. À cette occasion, toutes les décisions prises précédemment concernant la délimitation des zones agricoles sont prises en compte. La délimitation des zones agricoles à l’échelle de la parcelle simplifie l’exécution géoréférencée des paiements directs dans les cantons.
L’OFAG a déjà achevé plusieurs projets à l’échelle cantonale et d’autres projets sont en cours ou sur le point de commencer.
