Montagne et alpage

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Montagne et alpage

Protection des produits de montagne et d’alpage

Un produit peut être étiqueté comme « produit de montagne » (fromage de montagne) si les matières premières proviennent de la région de montagne et qu’elles sont transformées dans la région de montagne ou une commune limitrophe. Si la transformation a lieu en dehors de la région de montagne, seule l’origine des matières premières peut être mentionnée (« yoghourt au lait de montagne »). Pour les fromages, le lait doit toujours être produit et transformé dans la région de montagne.

Signes officiels de la Confédération pour les produits de montagne et d'alpage

Les signes officiels destinés aux produits de montagne et d'alpage certifient l'origine des produits issus de la région de montagne ou d'alpage. Ils ont pour vocation la protection officielle de ces produits et permettent d'améliorer la transparence.

Pour pouvoir utiliser ces signes, il faut que les produits ainsi étiquetés ou présentés en tant que tels satisfassent aux exigences de l'ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage». Le recours aux signes officiels est libre et gratuit.

L'utilisation abusive de ces signes est interdite. Le non-respect des dispositions sera sanctionné par des mesures administratives.

Informations complémentaires

Documentation

Directives relatives à l’utilisation des signes officiels pour les produits suisses de montagne et d'alpage (PDF, 331 kB, 27.07.2016)

Directive relative à l’ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA, RS 910.19) concernant le contrôle des exploitations relevant de la production primaire (PDF, 292 kB, 27.07.2016)

Flyer Signes officiels de la Confédération pour les produits de montagne et d'alpage (PDF, 3 MB, 27.07.2016)

Liens

Produits de montagne: Web-GIS

Produits d'alpage: Web-GIS

Bases légales

Ordonnance du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues

Ordonnance du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage

Formulaires

Dernière modification 01.03.2018

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Contact

Office fédéral de l'agriculture OFAG Secteur Promotion de la qualité et des ventes
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne

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