Agriculture biologique et produits biologiques

Kennzeichnung Bio

L’agriculture biologique est synonyme d’une forme d’agriculture respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles. Les entreprises qui produisent des produits biologiques exploitent leurs terres selon les principes et les exigences de l’agriculture biologique. Ceux-ci sont définis dans l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

La production agricole et la préparation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux biologiques respectent les
prescriptions de l’agriculture biologique. Ces prescriptions consistent en des règles strictes qui visent à préserver l’environnement et à ménager les ressources naturelles.

Chaque entreprise qui produit, prépare, commercialise ou importe des produits biologiques est contrôlée et certifiée au
moins une fois par an par l’un des quatre organismes de certification accrédités et agréés en Suisse.

Liens vers les certificats des fermes et entreprises biologiques:

Certificats bio.inspecta et Bio Test Agro (BTA)

Certificats Ecocert IMOswiss

Certificats ProCert

Les textes légaux relatifs à l’agriculture biologique se composent des trois ordonnances suivantes :

-       Ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18)

-       Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

-       Ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique (RS 910.184)

En complément, les instructions de l’OFAG relatives à l’ordonnance sur l’agriculture biologique reprennent et règlent de manière plus détaillée les prescriptions relatives à certains domaines thématiques.

L’ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18) définit précisément les principes selon lesquels les produits agricoles et les
denrées alimentaires désignés comme produits biologiques doivent être respectivement produits et fabriqués. Les réglementations s’appliquent à la production, à la préparation, au stockage, à la commercialisation, à l’importation
et à l’exportation de produits biologiques.

Le système de contrôle qui accompagne l’ensemble du processus de fabrication et le commerce est axé sur les risques.

L’ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181) concrétise ces principes en formulant des dispositions
d’exécution précises. Y sont réglés par exemple les produits et substances autorisés dans l’agriculture biologique et pour la préparation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux biologiques, ainsi que les prescriptions relatives à leur utilisation.

L’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique (RS 910.184) est d’une grande importance pour l’importation de produits biologiques. Elle dresse la liste des pays (annexe 1) ainsi que la liste des organismes de contrôle des pays tiers et des autorités de contrôle des pays tiers reconnus (annexe 2). Les dispositions en matière de production et de contrôle des pays figurant sur la liste des pays sont reconnues comme équivalentes par la Suisse. Ainsi, les produits biologiques importés de ces pays peuvent être désignés comme étant biologiques.

Les produits biologiques certifiés par des organismes de contrôle de pays tiers reconnus par l’UE (cf. procédure selon l’art. 10 du règlement (CE) no 1235/2008) peuvent également être importés en Suisse. L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFAG sur l’agriculture biologique (RS 910.184) contient une liste d’autres organismes de certification et autorités de contrôle qui, en dérogation au règlement de l’UE, sont autorisés à importer des produits de certains pays en Suisse.

Conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique, la désignation « biologique / écologique » ne peut être utilisée que pour les produits entrant dans le champ d’application (RS 910.18, art. 1). En revanche, les produits suivants n’entrent pas dans le champ d’application : insectes, produits de la pêche, de l’aquaculture et de la chasse. Ils ne peuvent donc pas être certifiés selon l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

Il n’existe pas de logo bio étatique en Suisse. Il existe par contre des labels de droit privé, qui peuvent appartenir à une association, à un groupe de travail ou être des marques propres d’une entreprise.

Informations complémentaires

Formulaires

Utilisation d’ingrédients d’origine agricole non biologiques

L’Office fédéral de l’agriculture est habilité à permettre temporairement l'utilisation en quantité limitée d’un ingrédient n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation du département.

Dernière modification 26.08.2022

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