Swissness

Swissness dans le domaine des denrées alimentaires

Swissness

La qualité Swissness est un excellent argument de vente pour de nombreuses entreprises. La « marque Suisse » jouit d’une renommée exceptionnelle tant en Suisse qu’à l’étranger et confère à ses utilisateurs une valeur ajoutée décisive ou un atout prépondérant à l’achat.

La législation Swissness est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle vise à mieux protéger l’appellation « Suisse » et l’utilisation de la croix suisse, et d’empêcher leur détournement afin que la valeur de la « marque Suisse » perdure. La législation Swissness définit les exigences que les marchandises ou les services doivent remplir pour pouvoir porter la mention « suisse ». Si ces critères sont remplis, chacun peut utiliser l’indication de provenance suisse de manière facultative et sans autorisation préalable.

La loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11) est la base juridique sur laquelle se fonde la marque Swissness.

Afin de définir leur provenance, les produits sont répartis en trois catégories:

  • les produits naturels (art. 48a LPM) ;
  • les denrées alimentaires (art. 48b LPM) ; et
  • les produits industriels (art. 48c LPM).

L’ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD, RS 232.112.1) concrétisent les règles Swissness pour les denrées alimentaires. La compétence en incombe à l’OFAG.

L'essentiel en bref

L’art. 48b de la loi sur la protection des marques règle déjà en détail les conditions d’utilisation de l’indication de provenance suisse pour les denrées alimentaires. À la différence des produits industriels et des services, les denrées alimentaires répondent à une approche basée sur les matières premières.

Les critères de l’indication de provenance suisse d’une denrée alimentaire sont remplis lorsque les deux exigences suivantes sont satisfaites:

  • au moins 80 % du poids des matières premières proviennent de Suisse (100 % de leur poids pour le lait et les produits laitiers) ;
  • l’étape de la transformation conférant à la denrée ses caractéristiques essentielles a lieu en Suisse.

Informations complémentaires

Dernière modification 24.11.2022

Début de la page

Contact

Office fédéral de l'agriculture OFAG Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Suisse
Tél
+41 58 462 25 11
Fax
+41 58 462 26 34

e-mail

Imprimer contact

Carte

Office fédéral de l'agriculture OFAG

Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne

map of Schwarzenburgstrasse 165<br>
		3003 Berne

Afficher la carte

Imprimer contact

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/instrumente/kennzeichnung/swissness.html