Appellations d'origine et indications géographiques

Kennzeichnung AOP IGP

La protection de certaines désignations de produits agricoles vise à défendre les consommateurs contre la tromperie et à protéger les paysans contre la concurrence déloyale quant à l'utilisation de ces désignations.

Le registre des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) sert à protéger les noms géographiques ou traditionnels désignant des produits agricoles (autres que le vin) dont l'identité et les principales caractéristiques sont déterminées par leur origine. Lorsqu’un nom est protégé, son utilisation est réservée aux producteurs de l’aire géographique définie, pour autant qu'ils respectent un cahier des charges précis.
La réglementation applicable dans ce domaine permet la reconnaissance réciproque des produits de qualité entre la Suisse et l’Union européenne.

Registre des appellations d'origine et des indications géographiques

AOP (25) et IGP (17) enregistrées


Demandes d'enregistrement

Informations complémentaires

Dernière modification 15.04.2024

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Soutien accordé à la défense internationale des AOP et des IGP

L’OFAG peut accorder une aide financière dans la défense des AOP et IGP suisses sur le plan international. Cela concerne notamment les procédures d’opposition contre le dépôt de marques (étrangères) contenant des AOP ou IGP suisses (y compris les vins), des procédures d’enregistrement des AOP ou IGP suisses en tant que marques dans les pays qui ne connaissent pas le système de protection sui generis des indications géographiques et des expertises juridiques. Le cofinancement s’élève à 50 % au maximum des dépenses engagées par les groupements.

 

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/instrumente/kennzeichnung/ursprungsbezeichungen-und-geografische-angaben.html