Bâtiments ruraux

Contributions

Dans la région de montagne et la région des collines, des contributions à fonds perdu sont allouées pour :

  • la construction, la transformation et l’assainissement de bâtiments d’exploitation destinés aux animaux consommant des fourrages grossiers ainsi que pour la construction, la transformation et l’assainissement de remises ;
  • la construction, la transformation et l’assainissement de bâtiments alpestres et de leur équipement ;
  • l’achat de bâtiments d’exploitation et de bâtiments alpestres de tiers, en lieu et place de mesures de construction ;

Dans la région de montagne et la région d’estivage, des contributions sont également allouées pour la construction de bâtiments et d’installations communautaires destinés à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de produits régionaux ; il peut s’agir par exemple d’installations pour l’économie laitière, de bâtiments servant à la commercialisation d’animaux de boucherie ou d’élevage, ou encore d’installations de séchage ou de locaux de réfrigération et de stockage.

Concernant les mesures de construction et les installations destinées à la réalisation d’objectifs écologiques, des contributions à fonds perdu peuvent être octroyées dans toutes les zones de production pour des mesures écologiques, pour autant que le canton fournisse au préalable la prestation exigée. Les mesures suivantes seront soutenues dès le 1er janvier 2018.

  • En vue de la réduction des émissions d’ammoniac, les couloirs à surface inclinée et les rigoles d’évacuation de l’urine ainsi les aires d’alimentation surélevées sont soutenus lors de la construction/modification des stabulations pour bovins. De cette manière, les stabulations pour bovins peuvent dès le départ être conçues de manière optimale et les émissions d’ammoniac sont réduites durant toute la durée d’utilisation de la stabulation.
  • Pour prévenir les apports ponctuels de produits phytosanitaires, l’aménagement d’aires de nettoyage des appareils de pulvérisation est soutenu. Les eaux usées contaminées par des PPh issues du nettoyage des appareils peuvent être collectées et traitées séparément. Ce procédé permet de réduite nettement les apports de produits phytosanitaires dans les eaux.
     

Crédits d’investissement sans intérêts

Les propriétaires et les fermiers qui exploitent un domaine à leur propre compte peuvent obtenir des crédits d’investissement pour :

  • la construction, la transformation et l’assainissement de bâtiments d’exploitation, de serres et de maisons d’habitation agricoles ;
  • la construction, la transformation et l’assainissement de bâtiments alpestres et de leur équipement ;
  • l’achat de bâtiments d’exploitation et bâtiments alpestres à des tiers, en lieu et place de mesures de construction ;
  • l’adaptation de bâtiments et d’équipements à des fins de diversification dans le domaine des activités agricoles et des activités proches de l’agriculture ;
  • les mesures visant à améliorer la production des cultures spéciales et leur adéquation aux besoins du marché, ainsi que les mesures de renouvellement des cultures pérennes, sauf machines et installations mobiles.

Les fermiers peuvent en outre obtenir un crédit d’investissement lorsqu’ils achètent l’entreprise agricole d’un tiers, pour autant qu’ils l’aient exploitée eux-mêmes pendant au moins six ans.

L’horticulture productrice peut obtenir des crédits d’investissement pour :

  • la construction de serres ;
  • la construction, la transformation et l’assainissement des bâtiments de production et de stockage nécessaires à l’exploitation ;
  • l’achat de bâtiments de tiers, en lieu et place de mesures de construction ;
  • les mesures d’amélioration de la production de cultures spéciales, sauf semences, machines et installations mobiles.

Les pêcheurs et les pisciculteurs qui exercent leur profession à titre principal peuvent obtenir des crédits d’investissement pour des mesures de construction concernant des bâtiments et des installations destinés à une production conforme à la protection des animaux ainsi qu’à la transformation et la commercialisation des produits de pisciculture. L’aide n’est accordée que pour les installations et les constructions qui servent à la pêche de poissons du pays et à la production suisse.

Dernière modification 13.11.2017

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