Dessertes et adductions (chemins, remontées mécaniques, électricité, eau)

Chemins

Les chemins agricoles ont pour fonction de permettre l’exploitation et l’entretien de l’espace rural. Ils doivent desservir les compartiments de terrain les plus difficiles d’accès, dans la mesure où cela est financièrement soutenable. Les chemins des régions rurales sont conçus pour un volume de trafic réduit, et en général pour le trafic lent. Ils sont à voie unique, avec des places d’évitement, et prévus pour des vitesses de l’ordre de 30 à 40 km/h. Dans sa pratique de subventionnement, la Confédération distingue les chemins comme suit :

  • selon leur fonction : voie principale / voie secondaire
  • selon leur construction et finition : chemin en gravier, avec bandes de roulement, avec revêtement en enrobé
  • selon leur multifonctionnalité : usage commun pour d’autres centres d’intérêts (forêt, loisirs) et par d’autres utilisateurs (chemins de randonnée, itinéraires cyclables, chemins forestiers, etc.)

Remontées mécaniques

Les remontées mécaniques à câbles permettent de transporter des personnes, des animaux ou du matériel entre deux stations (à moins d’une station intermédiaire) séparées par une grande différence d’altitude ou par un terrain très accidenté. Les remontées mécaniques à câble ont un impact minime sur l’environnement et évitent que des régions soient envahies par le trafic motorisé. Les monorails et monoracks font aussi partie des remontées mécaniques. Il s’agit de chariots qui se déplacent sur un rail et qui peuvent être installés dans les terrains à très forte pente ou dans les vignobles en terrasse. Ils permettent ainsi que ces terrains, dans lesquels il serait impossible de construire une route, soient encore exploités.

Approvisionnement en électricité : Description et définition

L’approvisionnement en électricité fait partie des tâches d’améliorations foncières et peut à ce titre être subventionné par la Confédération dans le cadre de mesures individuelles ou communautaires. Sont concernés les moyens d’approvisionnement traditionnels tout autant que les petites centrales hydrauliques ou les installations alternatives (énergie solaire, photovoltaïque, éolienne).

Adduction d’eau : Description et définition

L’adduction d’eau fait partie des tâches d’améliorations foncières et peut à ce titre être subventionnée par la Confédération dans le cadre de mesures individuelles ou communautaires. Il s’agit en premier lieu d’assurer l’approvisionnement de la population en eau potable de bonne qualité et en quantité suffisante. L’eau potable est une denrée alimentaire essentielle et elle doit satisfaire à des normes de qualité sévères définies par la législation sur les denrées alimentaires. Il s’agit d’un bien indispensable à la vie, qui conformément au droit international doit être accessible à tous (droit fondamental). En principe, les adductions d’eau sont des installations communales ; il ne serait toutefois pas approprié d’imposer pour des raisons formelles ou administratives, et sans motif valable, un changement de statut aux structures communautaires qui fonctionnent à la satisfaction de tous. Les bâtiments agricoles éloignés devraient dans toute la mesure du possible, si les conditions techniques et financières le permettent, être raccordés au réseau public.

Dernière modification 29.06.2016

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