Revitalisation des cours d’eau

L’agriculture est concernée par les mesures de revitalisation des cours d’eau sous deux aspects. Premièrement, en raison des terres et des installations techniques nécessaires à cet effet, et deuxièmement parce qu’elle peut apporter une contribution non négligeable à l’entretien et à l’exploitation des surfaces réservées aux eaux. La revitalisation de grands cours d’eau nécessite en principe des programmes qui font l’objet de conventions entre l’OFEV et les cantons. La revitalisation de petits cours d’eau (débit moyen inférieur à 100 l/s), en revanche, peut être intégrée à un projet d’amélioration foncière et bénéficier de contributions au titre de l’amélioration des structures.

Dans le cas des grands cours d’eau, la surface réservée devrait être rachetée par les pouvoirs publics dans une procédure de gré à gré. Pour les projets de plus grande envergure, il conviendrait d’examiner l’opportunité de procéder à un remaniement parcellaire. Si ces deux solutions ne sont pas applicables, une expropriation doit être envisagée (principe de la gestion en cascade). Dans le cas de petits cours d’eau, la surface réservée peut être laissée en mains de propriétaires privés.

La revitalisation des cours d’eau doit tenir compte des points suivants :

  • lors de la remise de cours d’eau à ciel ouvert, veiller à ne pas traverser la parcelle de part en part,
  • ne pas perturber l’écoulement des eaux de drainage,
  • assurer que la nappe phréatique ait un niveau optimal en regard des semis/récoltes,
  • aménager les berges de manière à permettre l’entretien mécanique,
  • sécuriser les bordures de l’espace réservé aux eaux contre l’érosion,
  • empêcher le creusement de terriers de castors sous les chemins agricoles.

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Dernière modification 22.02.2019

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