Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine a été signé le 6 juillet 2013. Il permet d’améliorer l’accès réciproque au marché, notamment pour les produits agricoles.

Après l'Islande, la Suisse est devenue le deuxième pays européen à conclure un accord de libre-échange avec la Chine. Cet accord global, qui entrera vraisemblablement en vigueur en 2014, libéralise non seulement le commerce des marchandises, mais contient aussi des dispositions en matière de commerce de services, de promotion des investissements, de protection de la propriété intellectuelle ainsi que de standards de travail et de protection de l'environnement qui touchent au commerce. La Chine est le premier acquéreur de produits industriels suisses en Asie et le troisième au niveau mondial (après l'Union européenne et les Etats-Unis).

Pour ce qui est des produits agricoles, la Chine octroie des concessions (exemption ou abaissement des droits de douane) à la Suisse pour la plupart de ses produits présentant un potentiel d'exportation, à savoir notamment divers produits laitiers tels que le lait écrémé en poudre, le beurre, les yoghourts et le fromage, la viande séchée de bœuf, le café torréfié, les produits de confiserie, le chocolat, les préparations pour l'alimentation des enfants, les biscuits, les confitures, la crème glacée, les boissons non alcoolisées et le vin. Le lait entier en poudre et les produits du tabac, entre autres, sont exclus du champ d'application de l'accord.

Pour sa part, la Suisse accorde des concessions à la Chine pour les produits agricoles de base dans le cadre des contingents tarifaires de l'OMC ainsi que pour des lignes tarifaires peu ou pas sensibles telles que des produits tropicaux, ou encore pour des importations en dehors de la période de récolte suisse. Pour ce dernier cas de figure, on citera à titre d'exemple certains produits à base de viande (notamment gibier sauvage à plumes, parties de dinde, de canard et d'oie), le miel, les plantes vivantes et les fleurs coupées, certains légumes et fruits et certains jus de fruits. Sur le modèle des accords de libre-échange conclus jusqu'à présent, l'élément de protection industrielle appliqué aux produits agricoles transformés tels que les articles de boulangerie et le chocolat, entre autres, est supprimé. Un rabais supplémentaire est accordé pour quelque 20 lignes tarifaires dont l'exportation présente un intérêt particulier pour la Chine (notamment produits de confiserie et de boulangerie, pâtes alimentaires et beurre de cacahouètes).

En 2012, la Suisse a importé de Chine des produits agricoles pour une valeur de 120 millions de francs, ce qui représente 1% de la totalité des importations en provenance de ce pays et 1% des importations agricoles proprement dites. En termes de valeur, les principaux produits importés étaient par exemple les sous-produits issus de la fabrication de l'amidon destinés à l'alimentation des animaux (14 millions de francs), le café vert (14 millions), les tourteaux de soja destinés à l'alimentation des animaux (8 millions), les champignons séchés ou en conserve (8 millions) ou encore les tomates en conserve (4 millions). Durant la même année, la Suisse a exporté vers la Chine des produits agricoles pour un montant de 52 millions de francs (préparations pour l'alimentation des enfants: 12 millions de francs, concentrés de boisson: 9 millions, chocolat: 6 millions, produits laitiers: 5 millions, vin: 4 millions, produits à base de sucre: 3 millions), ce qui représente 0,7 % de la totalité des exportations vers ce pays et 0,6 % des exportations agricoles suisses.

L'accord de libre-échange conclu entre la Suisse et la Chine n'a aucun impact sur les dispositions en matière d'hygiène des aliments ni sur les prescriptions vétérinaires. Ainsi, les produits importés de Chine continueront à être soumis aux mêmes critères que les denrées alimentaires suisses et devront satisfaire aux prescriptions communes de la Suisse et de l'Union européenne valables pour les produits équivalents.

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Dernière modification 22.09.2016

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