FHAL & GesA

Des négociations sont en cours depuis novembre 2008 entre la Suisse et l'UE au sujet d'une ouverture des marchés de l'ensemble de la chaîne de production alimentaire et du renforcement de la collaboration dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des produits ainsi que de la santé publique.

Les négociations ont bien progressé durant la première phase. Ainsi, trois cycles complets de négociations ont été menés jusqu'ici, et des premiers terrains d'entente importants ont notamment pu être trouvés au sein de l'équipe de négociation «Accès au marché dans le domaine agricole». Les négociations sont au point mort depuis le second semestre 2010 en raison notamment de questions d'ordre institutionnel qui n'ont pu être réglées et de résistances politiques.

Un accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE dans le secteur agroalimentaire (ALEA) devrait contribuer à ouvrir les marchés aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Il devrait permettre d'éliminer les entraves au commerce tant tarifaires (droits de douane et contingents) que non tarifaires (prescriptions diverses en matière de production et d'homologation). Le libre-échange ne concernerait pas seulement les matières premières issues de l'agriculture (comme le lait ou les animaux de boucherie), mais également les secteurs situés en amont et en aval de la filière. En d'autres termes, il toucherait aussi bien les produits nécessaires à la production agricole (semences, machines, etc.) que les produits issus de l'industrie de transformation (fromages, yogourts, etc.).

L'ALEA s'inscrirait ainsi de manière cohérente dans les réformes de la politique agricole menées jusqu'ici et serait destiné à améliorer la compétitivité de l'agriculture suisse sur le plan international. Une ouverture face à l'UE se traduirait par une réduction des coûts de production pour les agriculteurs suisses et pour l'industrie helvétique de transformation, facilitant ainsi l'accès au marché de l'UE. Pour le consommateur suisse, cela entraînerait une baisse des prix des denrées alimentaires. Les retombées sur l'économie seraient positives et se traduiraient par une augmentation durable du PIB de l'ordre de 0,5 %, soit 2 milliards de francs.

L'ouverture des marchés représente toutefois un défi de taille pour l'agriculture. Afin de permettre aux exploitations de s'orienter vers les nouveaux marchés et de les aider à se restructurer, l'ALEA ne pourrait être introduit que de manière progressive et devrait être complété par des mesures d'accompagnement.

Coordination des négociations

Informations complémentaires

Dernière modification 21.09.2016

Début de la page

https://www.blw.admin.ch/content/blw/fr/home/international/institutionen/europaeische-union-eu/fhal-gesa.html