Négociations du Cycle de Doha

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Le Cycle de Doha est un ensemble de thèmes qui ont été négociés par les ministres de l'économie et du commerce des Etats membres de l'OMC lors de la Conférence de Doha et qui devaient faire l'objet d'un accord au plus tard en 2005. Cependant, les négociations n'ont pas pu aboutir jusqu'à aujourd'hui, en raison des nombreuses divergences d'opinions des membres sur différents sujets. 

L'OMC ne s'occupe pas uniquement de l'application des accords existants, mais également du développement des règles. C'est à cela que servent les cycles de négociations commerciales, dont est issue l'OMC. Le cycle actuel (Cycle de Doha) a été lancé en 2001. Des négociations sont menéessur divers thèmes, en vue de la réduction des entraves au commerce et de l'amélioration de la transparence. L'un de ces thèmes est l'agriculture.

Le mandat de négociations dans le domaine de l'agriculture prévoit cinq objectifs :

  1. Amélioration de l'accès au marché
  2. Suppression des subventions à l'exportation
  3. Réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges
  4. Traitement des problèmes spécifiques des pays en développement
  5. Intégration des problématiques non liées au commerce, comme la sécurité de l'approvisionnement ou le développement rural (c'est pourquoi on appelle parfois ce cycle « Programme de Doha pour le développement »)

 

Les négociations agricoles se déroulent dans le cadre de séances spéciales du Comité de l'agriculture qui sont organisées selon les besoins. Les pays se réunissent au sein de groupes de négociation. Ceux-ci coordonnent des intérêts, positionnements et propositions communs. La Suisse est membre du G10, un groupe d'importateurs agricoles nets, dont font partie également l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, l'Ile Maurice, la Norvège, la Corée du Sud et Taïwan. Les membres du G10 partagent certaines sensibilités concernant l'accès au marché et s'engagent pour des problématiques non liées au commerce dans le domaine agricole.

Du point de vue du contenu, les négociations agricoles ont bien progressé. L'état actuel reflète le projet de modalités de décembre 2008 - le dernier projet consolidé. Depuis 2008, les négociations ont cependant fortement ralenti. Lors de la Conférence ministérielle de décembre 2011, on a finalement reconnu qu'il subsistait des divergences importantes dans le cadre des négociations de Doha et qu'une conclusion rapide de l'ensemble du paquet de négociations n'était pas réaliste. Les travaux à Genève se concentrent donc maintenant sur des aspects partiels du projet de modalités. On vise  désormais à une conclusion anticipée de certains aspects du paquet de Doha.

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Dernière modification 12.08.2016

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