EPC - Procédure d'examen des politiques commericales

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L’examen des politiques commerciales (EPC) de tous les membres de l’OMC constitue, en plus des notifications, le principal instrument propre à garantir la transparence. 

L’examen des politiques commerciales (EPC) implique la rédaction de deux rapports sur la politique commerciale du pays concerné, l’un par le Secrétariat de l’OMC et l’autre par le gouvernement du membre concerné. Ces rapports constituent une source d’informations et servent de base aux discussions : les pays intéressés peuvent s’appuyer sur ces rapports pour poser des questions, dont les réponses doivent être données par écrit. L’EPC s’achève sur une réunion de deux jours au sein de l’OMC, au cours de laquelle tous les membres de l’OMC peuvent s’exprimer encore une fois. Le membre dont la politique commerciale fait l’objet d’un examen a l’occasion de prendre position sur tous les points soulevés. Cette démarche permet de garantir la transparence et donne à tous les pays la possibilité d’exposer leurs préoccupations liées au commerce.

Importance pour la Suisse

La Suisse participe activement aux EPC des autres pays. Les rapports permettent d’avoir une bonne vue d’ensemble de l’évolution des politiques d’autres membres dans le domaine du commerce. Par ailleurs, la Suisse a la possibilité, en posant des questions, d’en savoir plus sur un sujet ou une tendance qui l’intéresse. La Suisse recourt notamment aussi à l’EPC pour préparer d’éventuels accords de libre-échange ou pour obtenir des informations supplémentaires de futurspartenaires.

La politique commerciale de la Suisse est examinée en même temps que celle du Liechtenstein (le dernier examen remonte à 2017). Dans le domaine agricole, les critiques émises portaient en particulier sur le niveau élevé des droits de douane et sur la complexité des contingents tarifaires. Mais, dans l’ensemble, la Suisse est perçue comme un partenaire fiable et appréciée pour le soutien indéfectible qu’elle apporte au système multilatéral. 

De plus amples informations sur les derniers EPC de la Suisse sont disponibles sur le site de l’OMC, où tous les documents utiles peuvent être consultés et auquel renvoie le lien qui se trouve en bas de page. 

Dernière modification 09.02.2022

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