Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

L’objectif de ce traité est la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA), ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation.  

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est entré en vigueur le 29 juin 2004. Aujourd’hui, 137 pays en sont Parties contractantes. La Suisse a ratifié ce traité le 22 novembre 2004. Les objectifs du traité sont la conservation et l’utilisation durable des ressources
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisations.

Ils sont conformes à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Ce traité est un instrument essentiel pour assurer la diversité végétale agricole dont dépendent les agriculteurs et les sélectionneurs pour réussir à faire face aux défis globaux. Parmi eux, on peut citer la croissance démographique ou les changements climatiques, qui requièrent la sélection de variétés résistantes à la chaleur ou tolérantes à l’humidité. L’accès aux RPGAA et le partage juste et équitable découlant de leur utilisation sont réglés dans le cadre du Système multilatéral établi par le traité. Les transactions entres les fournisseurs et les utilisateurs de ressources se font au moyen d’accords de transfert de matériel (ATM) standardisés. Chaque année, plusieurs milliers d’ATM sont conclus, en majeure partie par les centres du groupe consultatif sur la recherche agronomique internationale (CGIAR). En Suisse, 132 ATM ont été conclus pour plus de 1753 accessions par la banque de gènes nationale depuis 2007.

La 6e session de l’Organe directeur du Traité s’est tenue à Rome du 5 au 9 octobre 2015. Cette conférence des Parties contractantes était placée sous le signe du développement de l’ATM et de l’établissement du plan de travail pour les futures négociations. Au cours des deux ans à venir, le groupe de travail ad hoc doit poursuivre son activité et élaborer des mécanismes concrets pour améliorer le Système multilatéral d’ici à la 7e session de l’Organe directeur prévue en 2017. Ces mesures doivent permettre de créer un système global fonctionnel et favorable à tous les fournisseurs et utilisateurs de RPGAA. La stratégie de financement du RPGAA-IV doit également être revue. Un des éléments clés est le Fonds de Partage qui est alimenté par les contributions volontaires des Parties contractantes et d’autres organisations.

À l’occasion de la 6e session de l’Organe directeur, divers groupes de travail et d’experts ont été chargés de se consacrer à diverses thématiques au cours des deux prochaines années. La Suisse est membre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du Systéme multilatéral, du Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement et du Comité technique ad hoc sur l’utilisation durable.

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Dernière modification 15.03.2017

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