Contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés

Produits concernés : Certains produits de base définis à l'article 1 de l'Ordonnance sur les contributions à l'exportation .
Service compétent : Administration fédérale des douanes
Description : Dans le but d'atténuer le handicap relatif aux prix des matières premières de l'industrie alimentaire suisse, il existe un système de compensation des prix à la frontière. Les droits de douane augmentent le prix des matières premières contenues dans les produits transformés importés jusqu'au niveau suisse, alors que les contributions à l'exportation réduisent le prix de certaines matières premières dans les produits transformés.

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Dernière modification 08.07.2016

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