Exportation de viande et de charcuterie dans l'UE

Exportation de charcuterie dans l'UE

Produits concernés : Charcuterie et certains produits à base de viande avec les codes TARIC 0210195010, 0210198110, 1601001010, 1601009110, 1601009910, 0210198120 et 1602491910.

Description : La charcuterie et certains produits à base de viande en provenance de la Suisse peuvent être exportés vers l'UE en franchise à concurrence de 1 900 000 kg par année. Depuis le 1er janvier 2010, le contingent tarifaire (n° 090919) est réparti dans l'ordre des dédouanements (« Système du fur et à mesure à la frontière »). Pour l'importation dans l'UE de produits de charcuterie en provenance de Suisse, seule le certificat d'origine sera désormais exigible.

Certificats d'authenticité pour la viande séchée

Produits concernés : Viande séchée, sans os
Services compétents :
Services vétérinaires cantonaux, Office fédéral de l'agriculture
Description : Pour l'importation de viande séchée suisse (n° 0210209010), la Communauté européenne (CE) demande d'établir des certificats d'authenticité qui garantissent le respect des prescriptions de production de viande séchée.

Contingent tarifaire n° 094202 - Aperçu
Quantité de référence annuelle 1'200'000.0 kg
Contingent restant 2009 au 30.10.2009 0.0 kg
Contingent restant 2010 au 27.07.2010 0.0 kg
Contingent restant 2011 au 30.08.2011 0.0 kg
Contingent restant 2012 au 28.08.2012 0.0 kg
Contingent restant 2013 au 26.11.2013 0.0 kg
Contingent restant 2014 au 14.10.2014 0.0 kg
Contingent restant 2015 au 20.10.2015 0.4 kg
Contingent restant 2016 au 25.10.2016 0.0 kg
Contingent restant 2017 au 03.10.2017 0.0 kg
Contingent restant 2018 au 17.09.2018 0.0 kg
Contingent restant 2019 au 24.09.2019 0.0 kg

Informations complémentaires

Dernière modification 24.09.2019

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